PIAT22-006 prestations de diagnostics (écologiques et hydrauliques) et de suivi écologique pour la réalisation des travaux d'essartement en Durance

EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats

Les prestations comprennent : la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement. Le marché cadre fait l'objet d'un lotissement géographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie-externe.popelin@edf.fr 📧
URL des documents: http://pha.edf.fr 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-499523
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie Hydraulique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 865 300 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot A (haute et basse Durance) : Zone 1+ Zone 9 + Zone 10
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations comprennent : la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement.

Valeur estimée hors TVA: 353 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

option de durée 2 fois 1 an

la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations complémentaires:

Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie Hydraulique.

Intitulé du lot: lot B (basse Durance) : Zone 6 + zone 7+ zone 8
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 183 900 EUR 💰
Intitulé du lot: lot C (moyenne et basse Durane) : Zone 2 + zone 3+ zone 4 + zone 5
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 328 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le Viaduc SNCF d'Avignon. Le Lot…

… A concerne des zones situées en haute et basse Durance.

… B concerne des zones situées en basse Durance.

… C concerne des zones situées en moyenne et basse Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Capacité technique et professionnelle:

C1- Compétence Naturaliste : le candidat devra fournir à minima 5 diagnostics naturalistes réalisés dans les 3 précédentes années : inventaires faune et flore et habitats naturels en milieux aquatiques et terrestre, mesures de protections et valorisation des espèce, etc.

C2 - Compétence Hydraulique : le candidat devra fournir à minima 5 études hydrauliques fluviales réalisés dans les 3 précédentes années : Etudes hydrologiques, hydrauliques, hydrogéomorphologiques et hydrodynaniques des cours d’eau.

C3 - Compétence Rédaction de dossier : le candidat devra fournir à minima 5 dossiers environnementaux réalisés dans les 3 précédentes années : notices d’incidence Natura 2000, Dossiers loi sur l’eau, études d’impact, études d’incidence, Dossiers d’Exécution, Dossier CNPN…

C4 - Compétence Systèmes d’information : le candidat devra fournir à minima 2 rapports comprenant des données traduites en cartographie qu’il aura réalisé à l’aide d’un Système d’Information Géographique (SIG).

C5 - Compétence Suivi de travaux : le candidat transmettra des rapports de suivi de chantier sur à minima 2 chantiers différents réalisés dans les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat pour chacun des lots

- Disposer en propre d'une capacité d'étude suffisante au regard des prestations qui pourront lui être confiées pendant toute la durée du contrat. Cette capacité doit comprendre à minima, à titre d'illustration et au vu des REX précédents, pour un lot : 1 compétence en matière de cartographie, 2 compétences en matière d'écologie et de suivi de travaux.

cette capacité d'études minimale s'entend pour une participation à un lot, elle est à cumuler en cas de candidature à plusieurs lots.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur ressources propres

- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 7 meilleures candidatures après classement au regard des critères…

… d'aptitudes demandés à l'article III.1.3. En cas d'égalité, les deux candidats à égalité seront sélectionnés.

… techniques à l'article III.1.3.En cas d'égalité, les deux candidats à égalité seront sélectionnés.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Sylvie POPELIN
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.fr 🌏
URL des documents: http://pha.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_115274, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats

- Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

- EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 176-499523 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375705
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-499523
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
2023-05-11 📅
Source: OJS 2023/S 119-375705 (2023-06-19)

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