Les prestations comprennent : la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement. Le marché cadre fait l'objet d'un lotissement géographique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Avis de marché (2022-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des achats Groupe, Entité Achats
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sylvie POPELIN
Courrier électronique: sylvie-externe.popelin@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha.edf.fr🌏
URL de participation: http://pha.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PIAT22-006 prestations de diagnostics (écologiques et hydrauliques) et de suivi écologique pour la réalisation des travaux d'essartement en Durance”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations comprennent : la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes...”
Brève description
Les prestations comprennent : la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement. Le marché cadre fait l'objet d'un lotissement géographique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 865 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A (haute et basse Durance) : Zone 1+ Zone 9 + Zone 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le Viaduc SNCF d'Avignon. Le Lot A concerne des zones situées en haute et...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le Viaduc SNCF d'Avignon. Le Lot A concerne des zones situées en haute et basse Durance.
Afficher plus
Description du marché:
“les prestations comprennent : la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes...”
Description du marché
les prestations comprennent : la réalisation d'études écologiques, d'expertises hydrauliques et de travail cartographique, la rédaction des notes d'exécution des travaux d'essartement et la réalisation du suivi écologique des travaux pour les campagnes d'essartement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 7 meilleures candidatures après classement au regard des critères d'aptitudes demandés à l'article III.1.3. En cas d'égalité, les deux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 7 meilleures candidatures après classement au regard des critères d'aptitudes demandés à l'article III.1.3. En cas d'égalité, les deux candidats à égalité seront sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option de durée 2 fois 1 an
la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.” Description
Informations complémentaires:
“Sous-Traitance : La Sous traitance est acceptée uniquement pour la partie Hydraulique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot B (basse Durance) : Zone 6 + zone 7+ zone 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le Viaduc SNCF d'Avignon. Le Lot B concerne des zones situées en basse Durance.”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le Viaduc SNCF d'Avignon. Le Lot B concerne des zones situées en basse Durance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 900 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot C (moyenne et basse Durane) : Zone 2 + zone 3+ zone 4 + zone 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le Viaduc SNCF d'Avignon. Le Lot C concerne des zones situées en moyenne et...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations concernent le lit de la Durance entre le barrage d'espinasses et le Viaduc SNCF d'Avignon. Le Lot C concerne des zones situées en moyenne et basse Durance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 200 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 7 meilleures candidatures après classement au regard des critères techniques à l'article III.1.3.En cas d'égalité, les deux candidats à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 7 meilleures candidatures après classement au regard des critères techniques à l'article III.1.3.En cas d'égalité, les deux candidats à égalité seront sélectionnés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1- Compétence Naturaliste : le candidat devra fournir à minima 5 diagnostics naturalistes réalisés dans les 3 précédentes années : inventaires faune et...”
Liste et brève description des critères de sélection
C1- Compétence Naturaliste : le candidat devra fournir à minima 5 diagnostics naturalistes réalisés dans les 3 précédentes années : inventaires faune et flore et habitats naturels en milieux aquatiques et terrestre, mesures de protections et valorisation des espèce, etc.
C2 - Compétence Hydraulique : le candidat devra fournir à minima 5 études hydrauliques fluviales réalisés dans les 3 précédentes années : Etudes hydrologiques, hydrauliques, hydrogéomorphologiques et hydrodynaniques des cours d’eau.
C3 - Compétence Rédaction de dossier : le candidat devra fournir à minima 5 dossiers environnementaux réalisés dans les 3 précédentes années : notices d’incidence Natura 2000, Dossiers loi sur l’eau, études d’impact, études d’incidence, Dossiers d’Exécution, Dossier CNPN…
C4 - Compétence Systèmes d’information : le candidat devra fournir à minima 2 rapports comprenant des données traduites en cartographie qu’il aura réalisé à l’aide d’un Système d’Information Géographique (SIG).
C5 - Compétence Suivi de travaux : le candidat transmettra des rapports de suivi de chantier sur à minima 2 chantiers différents réalisés dans les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat pour chacun des lots
- Disposer en propre d'une capacité d'étude suffisante au regard des prestations qui pourront lui être confiées pendant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat pour chacun des lots
- Disposer en propre d'une capacité d'étude suffisante au regard des prestations qui pourront lui être confiées pendant toute la durée du contrat. Cette capacité doit comprendre à minima, à titre d'illustration et au vu des REX précédents, pour un lot : 1 compétence en matière de cartographie, 2 compétences en matière d'écologie et de suivi de travaux.
cette capacité d'études minimale s'entend pour une participation à un lot, elle est à cumuler en cas de candidature à plusieurs lots.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur ressources propres
- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- financement sur ressources propres
- paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
- Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“- les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
- les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_115274, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats
- Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
- EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
- Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 176-499523 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-499523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot A (haute et basse Durance) : Zone 1+ Zone 9 + Zone 10
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot B (basse Durance) : Zone 6 + zone 7+ zone 8
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot C (moyenne et basse Durane) : Zone 2 + zone 3+ zone 4 + zone 5
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Source: OJS 2023/S 119-375705 (2023-06-19)