PIAT 22 002_Etudes et suivi de chantier génie civil pour EDF Hydro et ses filiales

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence Achats Immobiliers Lyon

Cet achat s'inscrit dans le cadre des activités d'EDF Hydro et ses filiales (unités exploitation / ingénierie hydraulique), pour la réalisation de prestations d'études et de suivi de chantier dans le domaine technique du génie civil (GC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence Achats Immobiliers Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2023-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: RFx_110438
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Agence Achats Immobiliers Lyon
Adresse postale: 106, boulevard Vivier Merle - CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: caroline-c.collombet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654692 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-222558
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les prestations sont réalisées en langue française. La sous-traitance est limitée au rang 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:

Cet achat s'inscrit dans le cadre des activités d'EDF Hydro et ses filiales (unités exploitation / ingénierie hydraulique) concernant:

— la maintenance et le développement du parc de production électrique d'EDF, principalement hydroélectrique;

— des prestations d'ingénierie réalisées pour le compte de tiers, en France et à l'étranger.

Il concerne la mise en place d'un marché cadre pluriannuel applicable à l'ensemble des activités susmentionnées, pour la réalisation de prestations d'études et de suivi de chantier dans le domaine technique du génie civil (GC).

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée au II.2.7 comprend l'option de durée.

Période ferme : 4 ans (soit 48 mois)

Période optionnelle : 3 options de 1 an (soit 3 x 12 mois)

Informations complémentaires:

Les prestations sont réalisées en langue française.

La sous-traitance est limitée au rang 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat indique le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Être certifié ISO 9001 ou équivalent: fournir le certificat en cours.

2. Démontrer sa connaissance des réglementations environnementales et de leur application dans la production hydroélectrique, notamment pour les travaux en rivière en application de la LEMA de 2006.

3. Être certifié MASE ou équivalent

4. Indiquer le nombre de profils /compétences avec des expériences variées disposant de qualifications techniques et des compétences nécessaires pour réaliser les prestations envisagées indiquées dans ce présent avis de marché.

5. Justifier de compétences dans la prise en charge de toutes les phases d'un processus d'ingénierie dans un milieu industriel (via une cartographie des compétences par exemple) : expertise, études préliminaires, études d'avant projet sommaire (APS), études d'avant projet détaillé (APD), dossier de consultation des entreprises (DCE), analyse technico économiques, suivi de réalisation, organisation planification coordination (OPC).

6. Justifier de compétences en ingénierie Génie civil dans a minima 6 (dont obligatoirement les 3 premiers) sur 9 des domaines suivants :

# barrages – prise d'eau,

# canaux,

# galeries,

# conduite forcée,

# cheminées d'équilibre — ouvrages de mise en charge,

# usines souterraines,

# ouvrages d'art (notamment ponts) — murs de soutènement.

# études de stabilité ou de comportement de barrage

# études d’écoulement hydraulique

7. Démontrer son expérience de suivi de travaux en montagne et/ou en accès difficile, en décrivant l’outillage, le matériel et l’équipement technique pour ce type de travaux.

Les points 4 à 7 devront être synthétisés dans une cartographie des compétences sous format de tableau par exemple.

Les références de prestations équivalentes devront :

- être présentées sous forme d'une liste de projets,

- être datées de moins de 3 ans,

- préciser les références du marché (nom du client),

- indiquer l’objet précis et la durée du marché réalisé,

- préciser les volumes traités (Homme x jours équivalents),

- préciser les résultats obtenus,

- préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant).

8. Maîtriser l’utilisation des logiciels « REVIT, Autocad ou Solidworks » pour réaliser des modèles CAO/DAO, ainsi que les moyens de calcul permettant de réaliser les modélisations numériques dans les domaines concernés (étude de stabilité de barrage et étude hydraulique notamment).

9. Maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les phases d'ingénierie.

10. Être en mesure d’intervenir sur tout le territoire français, soit sur les principaux sites de production hydroélectrique d'EDF en France.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat, s’il est attributaire du marché devra, lors de l’attribution des commandes d’exécution signaler toute situation l’exposant en cas d’exécution de celles-ci, à un conflit d’intérêt et/ou compromettant les obligations de confidentialité et/ou d’indépendance auxquelles il est tenu. Un engagement de sa part en ce sens sera exigé. En cas d’attribution du marché, il devra immédiatement informer EDF du risque de conflit d’intérêt, de perte d’indépendance, de confidentialité ci-avant exposé, afin qu’EDF puisse après analyse du risque procéder au retrait de la commande d’exécution attribuée.

§ Il est précisé concernant les prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre que l’attributaire ne pourra :

- exécuter des prestations de vérification d’études, de surveillance de travaux/mise en service, de réception de matériels au titre d’un autre marché,

- candidater sur les marchés auxquels il aurait participé à l’élaboration et suivi des procédures de consultation et d'attribution.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_110438 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Le cahier des clauses techniques particulières du marché — ou une présentation synthétique du marché si le cahier des charges n'est pas disponible au stade de la publication de l'avis de marché — est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la demande d'information dont les références sont citées ci-avant (ici, se référer au § II.2.4) du présent avis concernant la description des prestations).

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou supportedf@ivalua.com (prix d'un appel local).

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 082-222558 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-098040
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-222558
Numéro JO-S: 33

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Source: OJS 2023/S 033-098040 (2023-02-10)

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