pfra_Bretagne_Collecte_Av_2022

SGAR Bretagne

le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un procédé innovant et expérimental de collecte en mer des algues vertes, dans la baie de Saint Brieuc, dans un double objectif curatif et préventif dans le cadre du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un procédé innovant et expérimental de collecte en mer des algues vertes, dans la baie de Saint Brieuc, dans un double objectif curatif et préventif dans le cadre du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgar Bretagne
Adresse postale: 3 avenue de la préfecture
Code postal: 35026
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/SGAR/Secretariat-general-pour-les-affaires-regionales 🌏
Courrier électronique: pfra@bretagne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299021664 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993252&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993252&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128894
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
lot mono-attributaire.Le montant annuel estimé pour la première année du marché est 300 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise en oeuvre d'un procédé innovant de collecte des algues vertes dans le milieu aquatique marin
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise en oeuvre d'un procédé innovant de collecte des algues vertes dans le milieu aquatique marin
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
lot mono-attributaire.Le montant annuel estimé pour la première année du marché est 300 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: convoyage et déchargement des algues vertes collectées
Numéro du lot: 2
Brève description: convoyage et déchargement des algues vertes collectées
Informations complémentaires:
lot mono-attributaire.Le montant annuel estimé pour la première année du marché est 150 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Brieuc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993252&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible après accord express des parties deux (2) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder trente-six (36) mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DIRECCTE Damien ROLLAND
Adresse postale: immeuble Le Newton 3 bis, avenue de Belle-Fontaine
Commune postale: Cesson Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Téléphone: +33 0299122139 📞
Courrier électronique: damien.rolland@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-128894 (2022-03-07)