le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un procédé innovant et expérimental de collecte en mer des algues vertes, dans la baie de Saint Brieuc, dans un double objectif curatif et préventif dans le cadre du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: pfra_Bretagne_Collecte_Av_2022
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un procédé innovant et expérimental de collecte en mer des algues vertes, dans la baie de Saint...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un procédé innovant et expérimental de collecte en mer des algues vertes, dans la baie de Saint Brieuc, dans un double objectif curatif et préventif dans le cadre du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'un procédé innovant de collecte des algues vertes dans le milieu aquatique marin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Algues📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Brieuc
Description du marché:
“mise en oeuvre d'un procédé innovant de collecte des algues vertes dans le milieu aquatique marin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“lot mono-attributaire.Le montant annuel estimé pour la première année du marché est 300 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: convoyage et déchargement des algues vertes collectées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: convoyage et déchargement des algues vertes collectées
Informations complémentaires:
“lot mono-attributaire.Le montant annuel estimé pour la première année du marché est 150 000 euros (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible après accord express des parties...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible après accord express des parties deux (2) fois pour des périodes d'un (1) an. La durée globale de l'accord-cadre ne peut pas excéder trente-six (36) mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué des entreprises DIRECCTE Damien ROLLAND
Adresse postale: immeuble Le Newton 3 bis, avenue de Belle-Fontaine
Commune postale: Cesson Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299122139📞
Courrier électronique: damien.rolland@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 050-128894 (2022-03-07)