Avis de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF S.A. chez EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bertrand De Battista
Téléphone: +33 627555159📞
Courrier électronique: bertrand.de-battista@edf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines entités du groupe EDF”
Produits/services: Services de retraite collective📦
Brève description:
“"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines entités du groupe EDF”
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Recherche d’un partenaire pour la gestion financière et administrative du futur dispositif «PER obligatoire» pour
le personnel statutaire d’EDF SA et le...”
Description du marché
Recherche d’un partenaire pour la gestion financière et administrative du futur dispositif «PER obligatoire» pour
le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non) de certaines entités du groupe EDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2027-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de couverture est de quatre (4) ans à compter à compter de la date de prise d’effet du marché,
reconductible cinq (5) fois par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
La durée de couverture est de quatre (4) ans à compter à compter de la date de prise d’effet du marché,
reconductible cinq (5) fois par tacite reconduction, sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le Titulaire ne
pourra résilier le contrat avant une période de huit (8) ans. EDF pourra librement décider, sans avoir à motiver sa décision, de ne pas reconduire l’Accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les informations volumétriques prévisionnelles sur l’accord-cadre sont indiquées dans le Règlement de consultation Candidature.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Conformément...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Conformément aux dispositions de l’article L. 224-8 du code monétaire et financier, les candidats (individuels ou
groupés) doivent relever de l’une des catégories suivantes :
• aux entreprises d’assurance ;
• aux mutuelles ou unions ;
• aux institutions de prévoyance ou unions ;
• aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire ;
• aux établissements de crédit ;
• aux entreprises d’investissement ;
• aux établissements habilités pour les activités de conservation ou d’administration d’instruments financiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux dispositions de l’article L. 224-8 du code monétaire et financier, les candidats (individuels ou
groupés) doivent relever de l’une des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux dispositions de l’article L. 224-8 du code monétaire et financier, les candidats (individuels ou
groupés) doivent relever de l’une des catégories suivantes :
• aux entreprises d’assurance ;
• aux mutuelles ou unions ;
• aux institutions de prévoyance ou unions ;
• aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire ;
• aux établissements de crédit ;
• aux entreprises d’investissement ;
• aux établissements habilités pour les activités de conservation ou d’administration d’instruments financiers.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 076-209049 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solutions financières et techniques
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Services aux bénéficiaires
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 20%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-209049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“"PER obligatoire" pour le personnel statutaire d’EDF SA et le personnel (statutaire ou non statutaire) de certaines entités du groupe EDF”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arial CNP Assurances
Adresse postale: 32 avenue Emile Zola
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2022/S 224-644083 (2022-11-16)