Pépinière de plantes locales - Zac Satory Ouest - Accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de la récolte de graines et d'individus

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

L'accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins d'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de la récolte des végétaux pour la pépinière de végétaux locaux de la Zac Satory Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELODIE SEGUIN

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché
2022-07-19	Informations complémentaires
2023-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins d'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de la récolte des végétaux pour la pépinière de végétaux locaux de la Zac Satory Ouest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Graines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350372
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 213 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise. A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ; C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ; F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 213 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise.

A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de

consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;

C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la

consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;

F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.

il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire pour une période de deux ans sans pouvoir excéder une reconduction. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans, période de reconduction comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;

- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;

- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (Ccp).

- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;

- le relevé d'identité bancaire original.

Situation économique et financière:

- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre ;

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,

- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années,

les candidats doivent présenter les compétences suivantes :

- Expertise en botanique et en reconnaissance d'espèces sauvages ;

- Expertise en écologie ;

- Compétences nécessaires à la récolte de graines, leur conditionnement (tri, séchage) et leur stockage ;

- Rigueur dans la traçabilité des récoltes ;

- Compétences en rédaction de comptes rendus et rapports de synthèse

- Pédagogie/Communication ;

- Management/Encadrement d'équipe.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 213 000,00 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre, période de reconduction comprise.

A) obtention du dossier de consultation : les candidats doivent télécharger les documents du dossier de

consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;

C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la

consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;

F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 123-350372 (2022-06-24)

Informations complémentaires (2022-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401086
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350372
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2022/S 140-401086 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services horticoles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339146
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: Elodie seguin
Adresse postale: 23 RUE DU DOCTEUR POTAIN
Commune postale: PARIS 19
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 137 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 108-339146 (2023-06-02)

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