rénovation des réseaux d'eaux usées et des stations de refoulement sur le site du pôle école Méditerranée Nord et Sud de Saint-Mandrier. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: pem de Saint-Mandrier - rénovation des réseaux d'eaux usées
2020-ESID_TLN-0804
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“rénovation des réseaux d'eaux usées et des stations de refoulement sur le site du pôle école Méditerranée Nord et Sud de Saint-Mandrier. La présente...”
Brève description
rénovation des réseaux d'eaux usées et des stations de refoulement sur le site du pôle école Méditerranée Nord et Sud de Saint-Mandrier. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Mandrier
Description du marché:
“les travaux à réaliser sont, tout en assurant la continuité de service des réseaux : - la rénovation de canalisations d'eaux usées par méthode sans tranchée...”
Description du marché
les travaux à réaliser sont, tout en assurant la continuité de service des réseaux : - la rénovation de canalisations d'eaux usées par méthode sans tranchée sur les PEM Nord et Sud,- la rénovation et reprise d'étanchéité de regards sur les PEM Nord et Sud,- la fourniture et pose de canalisations et regards d'eaux usées sur les PEM Nord et Sud,- la modernisation et rénovation complète des stations de refoulement d'eaux usées des PEM Nord et Sud,- la création d'un bassin tampon pour la station Nord,- la mise en oeuvre d'une nouvelle canalisation de refoulement en sortie de station côté Nord,- la pose de fourreaux et chambres électriques sur le Boulevard maritime du PEM Nord,- la dépose de la partie aérienne de la canalisation de refoulement des eaux usées du PEM Nord vers le PEM Sud.- Les démolitions, désamiantages et déplombages nécessaires pour l'exécution des travaux ci-dessus.- Les travaux de voirie associés aux prestations énumérées.- La gestion des déchets générés sur le chantier (liquides et solides)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- L'Acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.241-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ;- l'attestation d'assurance décennale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;- certificats de qualification exigés :- 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain avec : Profondeur de tranchée inf. Ou égal à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée inf. Ou égal à 5,50 m hors nappe phréatique.- 5241 : Réhabilitation de branchements sans tranchée - rénovation sur canalisations sans pression.- Amiante : habilitation au travail sous-section 4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur demande de décompte...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Le paiement se fait sur demande de décompte mensuels. Les prix sont fermes révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il est prévu le paiement d'une avance de 20% au titre du marché. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'Attention des candidats est spécialement attirée sur les dispositions de l'article 1.8 du CCAP, qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait que les prestations se situent dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence pour la protection du SECRET ou des zones ou points sensibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (Dume), l'annexe 2 du RC présente également les modalités du Dume.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille préfecture de région PACA”
Adresse postale: place Félix Baret F cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 027-067771 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 694 240 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-067771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0804
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier - rénovation des réseaux d'eaux usées.(marché no2020/esid-tln/0804)”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sade-cgth-s.a
Adresse postale: 674 avenue d'estienne d'orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: dpsm s.a
Adresse postale: za de Marignac route de laveur Bp18
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
URL: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: telerep France
Adresse postale: la Millonne 035 Bd de Léry
Commune postale: Six Fours
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 694 240 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 162-460333 (2022-08-19)