Description du marché
Suite du II.1.4)
L’objectif est d’intégrer ce démonstrateur dans un bâtiment pour le rendre autonome en énergie en toutes saisons, de pouvoir le répliquer et le rendre accessible sur le marché selon des conditions et modalités prévue par le partenariat d’innovation.
Le partenariat d’innovation sera structuré en 3 phases au sens de l’article R. 2172-23 du code de la commande publique. Ces 3 phases sont détaillées ci-après :
Il s’agit d’un partenariat d’innovation multi attributaires, conduit avec trois opérateurs acteurs de la filière hydrogène, afin de concevoir, développer et intégrer un système démonstrateur de production, stockage et utilisation d’Hydrogène dans un bâtiment à usage d’habitation de 15 (quinze) logements, pour ses besoins énergétiques.
Un second bâtiment « témoin », identique au premier mais sans intégrer le système innovant, sera construit au même endroit.
Les deux bâtiments seront équipés de métrologie permettant de mener des études comparatives sur leur fonctionnement.
Les deux bâtiments seront soumis à la RE 2020. Leur implantation par rapport à l’orientation du soleil
sera identique.
Le marché est structuré en 3 (trois) phases :
- Phase 1 : Recherche (quatre à six mois) conduite par les trois titulaires initiaux sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables :
Prestation intellectuelle, définition de la solution technique, dimensionnement, simulation technique, modélisation économique, planification
Livrables : un rapport d’étude (schéma, synoptique, résultats de simulation, estimation budgétaire, feuille de route, planning prévisionnel) et un cahier des charges techniques détaillé de la solution.
Rémunération : montant maximum de 15.000 € HT
Passage en Phase 2 avec seulement deux des trois titulaires initiaux.
- Phase 2 – Développement (douze à dix-huit mois) :
Conception (équipements, architecture, intégration bâtiment/parcelle, réseaux, réplicabilité…), simulations fines système + EMS, analyse de sensibilité, normes et certifications, plan installation (mise en service, opération, maintenance), planification
Livrables : Synoptique de fonctionnement détaillé, « Process Flows diagram », Bilan des puissances, Matrice de conformité aux exigences, Plan détaillé et plan des zonages ATEX, Plan management de la qualité, Résultat des simulations, Rapport test « FAT » des équipements (essais d’acceptation usine), Méthodologie d’installation et mise en service, Plan d’opération et maintenance détaillé, Budget consolidé et engageant, Planning prévisionnel engageant de réalisation et mise en service.
Rémunération : montant maximum de 40.000 € HT
Passage en Phase 3 avec seulement un des deux titulaires restants.
- Phase 3 – Acquisition (50 mois) :
Production (fabrication du démonstrateur), acquisition, installation / mise en service, Opération et maintenance pendant une durée de 3 (trois) ans, Traitement données et optimisation système, Transfert technologie et commercialisation
Il est en outre précisé que les phases 2 et 3 se limitent à une faculté d’engagement pour Territoire Habitat, qui se réserve la possibilité de mettre fin au partenariat à l’issue de chaque phase, conformément à l’article R. 2172-31 du code de la commande publique.