la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 3° à R 2123-7 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) Ht pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: organisation Des Sejours En Classe D'Environnement
22s0008
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 3° à R 2123-7 du Code de la commande publique.Elle...”
Brève description
la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 3° à R 2123-7 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres à bons de commandes en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95 000 euro(s) Ht pour chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bretagne sud (Finistère) en bord de mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“deux séjours entre début mai et mi-juin pour une durée de 8 jours sur place (les deux séjours doivent se suivre). Chacun des deux séjours sera composé de...”
Description du marché
deux séjours entre début mai et mi-juin pour une durée de 8 jours sur place (les deux séjours doivent se suivre). Chacun des deux séjours sera composé de deux classes élémentaires de 30 élèves maximums et de deux enseignants. Ce lot ne comprend pas les transferts aller-retour sur le lieu du séjour
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres prendront effet à compter du 22 septembre 2022 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
les accords-cadres prendront effet à compter du 22 septembre 2022 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bretagne suf (Morbihan) en bord de mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“un séjour de deux classes de mer entre début mai et mi-juin pour une durée de 8 jours sur place. Le séjour sera composé de deux classes élémentaires de 30...”
Description du marché
un séjour de deux classes de mer entre début mai et mi-juin pour une durée de 8 jours sur place. Le séjour sera composé de deux classes élémentaires de 30 élèves maximums et de deux enseignants. Ce lot ne comprend pas les transferts aller-retour sur le lieu des séjours
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ile de Ré en bord de mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“deux séjours entre début mai et mi-juin pour une durée de 8 jours sur place (les deux séjours doivent se suivre). Chacun des deux séjours sera composé de...”
Description du marché
deux séjours entre début mai et mi-juin pour une durée de 8 jours sur place (les deux séjours doivent se suivre). Chacun des deux séjours sera composé de deux classes élémentaires de 30 élèves maximums par classe et de deux enseignants. Ce lot ne comprend pas les transferts aller-retour sur le lieu du séjour
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: normandie - côte d'opale en bord de mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“deux séjours de deux classes de mer entre début mai et mi-juin pour une durée de 8 jours (ces deux séjours doivent se suivre). Chacun des deux séjours sera...”
Description du marché
deux séjours de deux classes de mer entre début mai et mi-juin pour une durée de 8 jours (ces deux séjours doivent se suivre). Chacun des deux séjours sera composé de deux classes maternelles de 30 élèves maximums par classe, de deux enseignants et de deux Atsem. Ce lot ne comprend pas les transferts aller-retour sur le lieu de séjour
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equitation et ferme pédagogique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“deux séjours de deux classes entre avril et mai, pour une durée de 8 jours sur place. Chacun des deux séjours sera composé de deux classes élémentaires de...”
Description du marché
deux séjours de deux classes entre avril et mai, pour une durée de 8 jours sur place. Chacun des deux séjours sera composé de deux classes élémentaires de 30 élèves maximums par classe et de deux enseignants. Ce lot comprend les transferts aller-retour sur le lieu de séjour (200km maxi de Courbevoie)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires sont invités à télécharger le DCE, à poser des questions à l'acheteur et à remettre leurs plis via le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes soumissionnaires doivent remettre les documents de la candidature tels qu'ils sont définis à l'article 4-1 du règlement de la consultation et les pièces de l'offre définies à l'article 4-2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris