organisation des accueils peri et extrascolaires, de L'Animation de la pause meridienne et des accueils exceptionnels en situation de crise sociale, environnementale et sanitaire

Mairie d'Alfortville

gérer, coordonner et organiser les temps péri et extrascolaires spécifiques de la journée pendant lesquels l'enfant est présent, proposer un accueil de qualité et sécurisé en tenant compte de la période de la journée concernée et de l'âge de l'enfant, élaborer des bilans quantitatifs et qualitatifs des prestations proposées, répondre à un besoin de mode de garde à destination des familles Alfortvillaises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 22-PERISCOLAIRE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: place François MITTERRAND
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682248 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804710&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161019
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords cadres mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-2 et suivants du code de la Commande Publique avec un montant minimum annuel de2 500 000 ht / an et un montant maximum annuel de 4 250 000 euro(s)le marché est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu' au 31 août 2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: accueil des maternels
Numéro du lot: 1
Brève description:

accueil des maternels (tranche des 2 à 6 ans) comprenant les accueils périscolaires (Pré et post scolaire, et mercredi) , extrascolaire (accueils des vacances scolaires), l'animation de la pause méridienne (repas fournis par la municipalité) en maternel, et les accueils exceptionnels en maternel en cas de crise sociale, sanitaire et environnementale

Description des options:

le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle de la façon suivante :Tranche ferme : Accueils déclarés au taux d'encadrement réglementaires et organisation d'accueils qualifiés d'exceptionnels en cas de crise sanitaire, sociale et environnementale sans système de réservationtranche optionnelle : Mise en place d'un système de réservation de places des accueils de loisirs extrascolaires (vacances scolaires) dans le délai de 10 mois après le début du présent accord-cadre, le système de réservation devant être opérationnel pour les vacances d'été 2023.(l'intérêt d'un tel dispositif pour le prestataire est de pouvoir ajuster ses effectifs RH selon le nombre d'enfants inscrits)cette tranche serait donc levée le 1er mai 2023. La levée de la tranche optionnelle serait notifée par décision du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: accueil des élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

accueil des élémentaires (tranche des 6 à 13 ans) comprenant les accueils périscolaires (Pré et post scolaire, et mercredi) , extrascolaire (accueils des vacances scolaires), l'animation de la pause méridienne (repas fournis par la municipalité) en élémentaire, et les accueils exceptionnels en maternel en cas de crise sociale, sanitaire et environnementale

Informations complémentaires:

l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords cadres mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-2 et suivants du code de la Commande Publique avec un montant minimum annuel de1 000 000 ht / an et un montant maximum annuel de 3 250 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;- une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11- cette déclaration est intégrée dans le formulaire Dc1 " Lettre de candidature ".- Pour les candidats employant 20 salariés et plus : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre et des personnes appelées à intervenir dans le cadre des prestations objet de l'accord cadre ;-Des certificats de qualifications: habilitation de la direction départementale de la Jeunesse et des sports ou habilitation du Ministère de la Jeunesse et des Sports. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: alfortville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=804710&orgAcronyme=d5e 🌏
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement. Le marché sera traité à prix unitaires (article R2112-6 du code de la commande publique). Les prix sont fermes pendant la période de base de l'accord-cadre (une année courant à compter de sa date de notification) puis ensuite actualisable chaque année à la hausse comme à la baisse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5% pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique).la signature électronique est fortement recommandée mais pas obligatoire. En cas d'attribution et sans signature électronique, le(s) candidat(s) retenu(s) devra(ont) faire parvenir l'acte d'engagement revêtu de la signature originale de la personne autorisée à engager la société.pour les candidats qui souhaitent visiter les locaux, une visite des lieux représentatifs parmi ceux listés en annexe du CCP sera organisé par la ville les :LOT 1 : 4 avril 2022 au matin (départ de : 8h45 parvis de l'hôtel de Ville, place François Mitterrand à Alfortville)Lot 2 : 4 avril 2022 (départ de : 13h30 parvis de l'hôtel de ville, place François Mitterrand à Alfortville)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'alfortville Service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682248 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2022/S 061-161019 (2022-03-23)

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