organisation des accueils peri et extrascolaires, de L'Animation de la pause meridienne et des accueils exceptionnels en situation de crise sociale, environnementale et sanitaire
gérer, coordonner et organiser les temps péri et extrascolaires spécifiques de la journée pendant lesquels l'enfant est présent, proposer un accueil de qualité et sécurisé en tenant compte de la période de la journée concernée et de l'âge de l'enfant, élaborer des bilans quantitatifs et qualitatifs des prestations proposées, répondre à un besoin de mode de garde à destination des familles Alfortvillaises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des accueils peri et extrascolaires, de L'Animation de la pause meridienne et des accueils exceptionnels en situation de crise sociale,...”
Titre
organisation des accueils peri et extrascolaires, de L'Animation de la pause meridienne et des accueils exceptionnels en situation de crise sociale, environnementale et sanitaire
22-PERISCOLAIRE
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Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“gérer, coordonner et organiser les temps péri et extrascolaires spécifiques de la journée pendant lesquels l'enfant est présent, proposer un accueil de...”
Brève description
gérer, coordonner et organiser les temps péri et extrascolaires spécifiques de la journée pendant lesquels l'enfant est présent, proposer un accueil de qualité et sécurisé en tenant compte de la période de la journée concernée et de l'âge de l'enfant, élaborer des bilans quantitatifs et qualitatifs des prestations proposées, répondre à un besoin de mode de garde à destination des familles Alfortvillaises
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil des maternels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alfortville
Description du marché:
“accueil des maternels (tranche des 2 à 6 ans) comprenant les accueils périscolaires (Pré et post scolaire, et mercredi) , extrascolaire (accueils des...”
Description du marché
accueil des maternels (tranche des 2 à 6 ans) comprenant les accueils périscolaires (Pré et post scolaire, et mercredi) , extrascolaire (accueils des vacances scolaires), l'animation de la pause méridienne (repas fournis par la municipalité) en maternel, et les accueils exceptionnels en maternel en cas de crise sociale, sanitaire et environnementale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle de la façon suivante :Tranche ferme : Accueils déclarés au taux d'encadrement...”
Description des options
le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle de la façon suivante :Tranche ferme : Accueils déclarés au taux d'encadrement réglementaires et organisation d'accueils qualifiés d'exceptionnels en cas de crise sanitaire, sociale et environnementale sans système de réservationtranche optionnelle : Mise en place d'un système de réservation de places des accueils de loisirs extrascolaires (vacances scolaires) dans le délai de 10 mois après le début du présent accord-cadre, le système de réservation devant être opérationnel pour les vacances d'été 2023.(l'intérêt d'un tel dispositif pour le prestataire est de pouvoir ajuster ses effectifs RH selon le nombre d'enfants inscrits)cette tranche serait donc levée le 1er mai 2023. La levée de la tranche optionnelle serait notifée par décision du pouvoir adjudicateur
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Informations complémentaires:
“l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords cadres mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-2 et...”
Informations complémentaires
l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords cadres mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-2 et suivants du code de la Commande Publique avec un montant minimum annuel de2 500 000 ht / an et un montant maximum annuel de 4 250 000 euro(s)le marché est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu' au 31 août 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil des élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accueil des élémentaires (tranche des 6 à 13 ans) comprenant les accueils périscolaires (Pré et post scolaire, et mercredi) , extrascolaire (accueils des...”
Description du marché
accueil des élémentaires (tranche des 6 à 13 ans) comprenant les accueils périscolaires (Pré et post scolaire, et mercredi) , extrascolaire (accueils des vacances scolaires), l'animation de la pause méridienne (repas fournis par la municipalité) en élémentaire, et les accueils exceptionnels en maternel en cas de crise sociale, sanitaire et environnementale
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords cadres mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-2 et...”
Informations complémentaires
l'Acheteur public a recours à la technique d'achat des accords cadres mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article L.2124-5 et R.2162-2 et suivants du code de la Commande Publique avec un montant minimum annuel de1 000 000 ht / an et un montant maximum annuel de 3 250 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;- une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11- cette déclaration est intégrée dans le formulaire Dc1 " Lettre de candidature ".- Pour les candidats employant 20 salariés et plus : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord cadre et des personnes appelées à intervenir dans le cadre des prestations objet de l'accord cadre ;-Des certificats de qualifications: habilitation de la direction départementale de la Jeunesse et des sports ou habilitation du Ministère de la Jeunesse et des Sports. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): alfortville
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement. Le marché sera traité à prix unitaires (article R2112-6 du code de la commande...”
les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement. Le marché sera traité à prix unitaires (article R2112-6 du code de la commande publique). Les prix sont fermes pendant la période de base de l'accord-cadre (une année courant à compter de sa date de notification) puis ensuite actualisable chaque année à la hausse comme à la baisse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5% pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n'est exigée. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique).la signature électronique est fortement recommandée mais pas obligatoire. En cas d'attribution et sans signature électronique, le(s) candidat(s) retenu(s) devra(ont) faire parvenir l'acte d'engagement revêtu de la signature originale de la personne autorisée à engager la société.pour les candidats qui souhaitent visiter les locaux, une visite des lieux représentatifs parmi ceux listés en annexe du CCP sera organisé par la ville les :LOT 1 : 4 avril 2022 au matin (départ de : 8h45 parvis de l'hôtel de Ville, place François Mitterrand à Alfortville)Lot 2 : 4 avril 2022 (départ de : 13h30 parvis de l'hôtel de ville, place François Mitterrand à Alfortville)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'alfortville Service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682248📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2022/S 061-161019 (2022-03-23)