la procédure est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est allotie en 10 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot définis ci-après.Ville de Courbevoie coordonnateur du groupement de commandes avec le Val de CourbevoieLa ville de Courbevoie est chargée de passer et notifier les accords-cadres mais chaque membre du groupement assurera la bonne exécution du contrat pour les prestations qui le concernent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Avis de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171057192📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr📧
Fax: +33 171057340 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Courbevoie : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Commune postale: Courbevoie
Téléphone: +33 171057193📞
Téléphone: +33 171057340 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de transferts par autocars pour des séjours de classes d'environnement et de colonies de vacances
22s0054”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la procédure est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la procédure est lancée par Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est allotie en 10 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot définis ci-après.Ville de Courbevoie coordonnateur du groupement de commandes avec le Val de CourbevoieLa ville de Courbevoie est chargée de passer et notifier les accords-cadres mais chaque membre du groupement assurera la bonne exécution du contrat pour les prestations qui le concernent
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Transferts Courbevoie (92) / Megève (74) et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtA titre indicatif, le montant maximum annuel est de :55 000 euro(s) Ht pour la Ville45 000 euro(s) Ht pour le Val” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre prend effet à compter du 16 mars 2022, à défaut de notification à cette date chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre prend effet à compter du 16 mars 2022, à défaut de notification à cette date chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Transferts Courbevoie (92) / Benodet (29) et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 62 000 euro(s) HtPour la Ville uniquement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Transferts Courbevoie (92) / Sene (29) et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel : 170 000 euro(s) HtCe lot est destiné uniquement à la Ville de Courbevoie”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Transferts Courbevoie (92) / Ile de Ré (17) et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtCe lot est destiné uniquement à la Ville de Courbevoie”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Transferts sur place à Megève pour les activités pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtA titre indicatif, le montant maximum annuel est de :50 000 euro(s) Ht pour la Ville20 000 euro(s) Ht pour le Val”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no6 : Transferts Courbevoie (92) / Régions Nord, Normandie, côte d'opale et retour” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtA titre indicatif le montant maximum annuel est de :10 000 euro(s) Ht pour la Ville50 000 euro(s) Ht pour le Val”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Transferts Courbevoie (92) / Région Bretagne et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel : 34 000 euro(s) HtA titre indicatif le montant maximum annuel est de :10 000 euro(s) Ht pour la Ville24 000 euro(s) Ht pour le Val”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no8 : Transferts Courbevoie (92) / Région Nord Est, Belgique, Allemagne et retour” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel : 27 000 euro(s) HtA titre indicatif le montant maximum annuel est de :12 000 euro(s) Ht pour la Ville15 000 euro(s) Ht pour le Val”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no9 : Transferts Courbevoie (92) / Région Rhône Alpes, Suisse, Italie et retour” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HtA titre indicatif le montant maximum annuel est de :20 000 euro(s) Ht pour la Ville80 000 euro(s) Ht pour le Val”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 : Transferts Courbevoie (92) / Sud-Ouest et retour
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HtA titre indicatif le montant maximum annuel est de :20 000 euro(s) Ht pour la Ville30 000 euro(s) Ht pour le Val”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.L'attestation quant à l'affiliation des chauffeurs à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des Activités Auxiliaires du Transport (Ccntr) et titulaires de la Fimo (Formation Initiale Minimum Obligatoire)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les polices de responsabilité civile qui garantissent toutes les activités de transport indiquées au présent accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, de correspondre avec l'acheteur et de déposer leurs plis via le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htmLes documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont définies respectivement aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation.Les critères d'analyse des offres sont définies à l'article 6-2 du règlement de la consultation, le lot no5 dispose de critères distincts par rapport aux autres lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris