organisation de séjours pour les classes de Cm2 des écoles publiques de la Ville de Lomme

Ville de Lille

la consultation est passée en procédure adaptée en application en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000euro(s) (T.T.C.) par période d'exécution en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artes jeunesse

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2022AC019DCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurentcs 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7IkSDDquXN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7IkSDDquXN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248060
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

séjours en classes " Montagne " pour les élèves de Cm2 des écoles publiques de la Commune associée de Lomme

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible deux (2) fois pour la même période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans (jusqu'au 31/12/2025). La reconduction sera tacite

Description des options:

l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de service ayant pour objet l'exécution de livraisons similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalentprotocole 2 : le Document unique de marché public (Dume)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- toutes les autorisations spécifiques permettant au candidat d'exercer son activité et permettant à ses établissements d'accueillir le public adéquat (les agréments de l'education Nationale de l'académie d'accueil et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, l'autorisation d'ouverture de l'établissement au public, délivrée par le maire de la localité d'accueil, l'avis de la dernière Commission de Sécurité...) ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement et éco citoyenneté (se réferer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7IkSDDquXN 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.unité monétaire utilisée: l'euro.la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée : Les candidats peuvent faire plusieurs propositions de destination tout en respectant les modalités du cahier des charges (cf article 5 du règlement de la consultation. Une NEGOCIATION pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dans les conditions énoncées à l'article 9.6 du règlement de la consultation.les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes par les fonds propres Ville de Lille et communes associées d'hellemmes et de Lomme sous 30 jours maximum.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.comAfin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici " 2022ac019dcp ").Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comPour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, f, f
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248060 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la relance du lot 5 de la consultation 21s0178. En effet, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par le représentant du pouvoir adjudicateur en raison d'une redéfinition du besoin. La consultation est passée en procédure adaptée en application en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000euro(s) (T.T.C.) par période d'exécution en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615148
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248060
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: artes jeunesse
Adresse postale: 132 boulevard de la liberte
Commune postale: Lille
Code postal: 59044
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairie-lille.fr

Source: OJS 2022/S 214-615148 (2022-11-02)

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