la consultation est passée en procédure adaptée en application en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000euro(s) (T.T.C.) par période d'exécution en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours pour les classes de Cm2 des écoles publiques de la Ville de Lomme
2022AC019DCP”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“la consultation est passée en procédure adaptée en application en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations...”
Brève description
la consultation est passée en procédure adaptée en application en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000euro(s) (T.T.C.) par période d'exécution en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“séjours en classes " Montagne " pour les élèves de Cm2 des écoles publiques de la Commune associée de Lomme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (se référer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement et éco citoyenneté (se réferer au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible deux (2) fois pour la même période de 1 an, soit...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible deux (2) fois pour la même période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans (jusqu'au 31/12/2025). La reconduction sera tacite
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir...”
Description des options
l'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de service ayant pour objet l'exécution de livraisons similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (T.T.C.)”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Protocole 1 : les formulaires Dc1 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Protocole 1 : les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalentprotocole 2 : le Document unique de marché public (Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;- toutes les autorisations spécifiques permettant au candidat d'exercer son activité et permettant à ses établissements d'accueillir le public adéquat (les agréments de l'education Nationale de l'académie d'accueil et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, l'autorisation d'ouverture de l'établissement au public, délivrée par le maire de la localité d'accueil, l'avis de la dernière Commission de Sécurité...) ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.unité monétaire utilisée: l'euro.la présentation de variantes à l'initiative du...”
le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.unité monétaire utilisée: l'euro.la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée : Les candidats peuvent faire plusieurs propositions de destination tout en respectant les modalités du cahier des charges (cf article 5 du règlement de la consultation. Une NEGOCIATION pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dans les conditions énoncées à l'article 9.6 du règlement de la consultation.les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes par les fonds propres Ville de Lille et communes associées d'hellemmes et de Lomme sous 30 jours maximum.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.comAfin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici " 2022ac019dcp ").Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, l'acheteur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comPour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, f, f
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, f, f
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 090-248060 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la relance du lot 5 de la consultation 21s0178. En effet, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la relance du lot 5 de la consultation 21s0178. En effet, ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par le représentant du pouvoir adjudicateur en raison d'une redéfinition du besoin. La consultation est passée en procédure adaptée en application en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000euro(s) (T.T.C.) par période d'exécution en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible deux (2) fois pour la même période de 1 an, soit...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2023. Il est reconductible deux (2) fois pour la même période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans (jusqu'au 31/12/2025). La reconduction sera tacite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC019DCP
Titre:
“séjours en classes " Montagne " pour les élèves de Cm2 des écoles publiques de la Commune associée de Lomme”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: artes jeunesse
Adresse postale: 132 boulevard de la liberte
Commune postale: Lille
Code postal: 59044
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairie-lille.fr”
Source: OJS 2022/S 214-615148 (2022-11-02)