organisation de séjours en centre de vacances et de loisirs pendant les vacances scolaires de la zone A pour des enfants de 3 à 17 ans

Commune de Givors

le présent accord-cadre est scindé en 5 lots.Lot 1 - séjours sports de glisse (ski, snowboard?) pour les enfants de 6 - 17 anslot 2 - séjours de découverte de la montagne pour les enfants de 6 - 17 anslot 3 - séjours multi-activités pour les enfants de 7 - 17 anslot 4 - séjours mer/océan pour les enfants de 6 - 17 anslot 5 - séjours multi-activités pour les enfants de 3 - 6 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Givors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché
2023-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2022ao020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de givors
Adresse postale: place Camille Vallin
Code postal: 69700
Commune postale: Givors
Contact
Adresse Internet: http://www.givors.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-givors.fr 📧
Téléphone: +33 472491818 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-413879
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://marchespublics.grandlyon.comUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, dans un délai raisonnable avant la date limite de réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Le présent accord est financé sur les fonds propres de la commune de Givors

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 616 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: séjours sports de glisse (ski, snowboard?) pour les enfants de 6 - 17 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: séjours sports de glisse (ski, snowboard?) pour les enfants de 6 - 17 ans
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: séjours de découverte de la montagne pour les enfants de 6 -17 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: séjours de découverte de la montagne pour les enfants de 6 - 17 ans
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours muti-activités pour les enfants de 7 - 17 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: séjours multi-activités pour les enfants de 7 - 17 ans
Intitulé du lot: séjours mer/océan pour les enfants de 6 - 17 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: séjours mer/océan pour les enfants de 6 - 17 ans
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours muti-activités pour les enfants de 3 - 6 ans
Numéro du lot: 5
Brève description: séjours multi-activités pour les enfants de 3 - 6 ans
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- l'Agrément de la Direction des Services départementaux de l'éducation nationale (Dsden) ;- l'Agrément Pmi, le cas échéant, et tout autre élément obligatoire à l'accueil des enfants âgés de 3 à 5 ans

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats devront être en mesure de justifier des autorisations et agréments liés à l'organisation et à la conduite de séjours pour les enfants. Ils devront avoir procédé à l'ensemble des vérifications nécessaires pour être en conformité avec la réglementation concernant leur personnel (vérifications d'extraits de casiers, etc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: givors
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intérêt éducatif du séjour
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du lieu d'accueil
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690091000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 145-413879 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681670
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-413879
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: fol 74
Adresse postale: 3 Av De La Plaine
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 49 920 EUR 💰
Nom: plein Temps Vacances & Loisirs
Adresse postale: le Relais De L'Oisans
Commune postale: La Morte
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 66 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Valeur totale du marché: 70 240 EUR 💰
12 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 236-681670 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-154268
Numéro JO-S: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: association Nationale Temps Jeunes
Adresse postale: 99 Rue De Merlo
Commune postale: Oullins
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 052-154268 (2023-03-09)

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