organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme

Conseil départemental de la Somme

organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs
âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme. La consultation porte sur les lots no1, 2 et 4. Le lot no3 a été attribué lors d'une précédente consultation.
Les lots no1 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le lot no2 donne lieu à un
accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 21 août 2023. Il est renouvelable 3 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date.
Les premiers bons de commande concerneront la réservation des séjours relatifs aux vacances de printemps 2023.
Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2023-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Brève description:
organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme. La consultation porte sur les lots no1, 2 et 4. Le lot no3 a été attribué lors d'une précédente consultation. Les lots no1 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le lot no2 donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 21 août 2023. Il est renouvelable 3 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date. Les premiers bons de commande concerneront la réservation des séjours relatifs aux vacances de printemps 2023. Les variantes ne sont pas autorisées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefranc@somme.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582538
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un des accords-cadres à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du Département de la Somme - lot no.... - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 Amiens, Aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h - ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département De la Somme - service des marchés - 40 rue de la République - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs
âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme. La consultation porte sur les lots no1, 2 et 4. Le lot no3 a été attribué lors d'une précédente consultation.
Les lots no1 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le lot no2 donne lieu à un
accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 21 août 2023. Il est renouvelable 3 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date.
Les premiers bons de commande concerneront la réservation des séjours relatifs aux vacances de printemps 2023.
Les variantes ne sont pas autorisées
Valeur totale estimée: 2666666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'ase du Département Somme : Mer, Montagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du département de la Somme : Mer, Montagne.
Accord-Cadre à bons de commande attribué à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
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le montant maximum annuel est de : 300 000 euro (T.T.C.).
les premiers bons de commande concerneront la réservation des séjours relatifs aux vacances de printemps 2023.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement
Numéro du lot: 2
Brève description:
organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Mer, Montagne, découverte.
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Accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
Le montant maximum annuel est de : 100 000 euro (T.T.C.).
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme : Découverte
Numéro du lot: 4
Brève description:
organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du département de la Somme : Découverte.
Accord-Cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation. Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
critères de jugement des offres : Valeur technique : 30% - qualité des séjours proposés : 40% - prix : 30%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra
prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution d'un des accords-cadres à un groupement conjoint, le
mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le règlement des dépenses se fera
par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro. En application de l'article L.2132-2 du
code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique
sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support
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physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la
remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être
placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans pris en charge par l'aide
sociale à l'enfance du Département de la Somme - lot no.... - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à
l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 Amiens,
Aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h - ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par
tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département
De la Somme - service des marchés - 40 rue de la République - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui
parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2022/S 204-582538 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380701
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-582538
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03 22 71 81 93. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Lot 1 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du département de la Somme : Mer, Montagne
- Lot 2 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Mer, Montagne, découverte
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- Lot 4 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du département de la Somme : Découverte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: association diabolo
Adresse postale: 10, rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sailly-le-Sec
Code postal: 80800
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: asso laseve
Adresse postale: chez Mixte Coworking - 17, Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Aisne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: diabolo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
les accords-cadres sont consultables au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03 22 71 81 93.
Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Source: OJS 2023/S 120-380701 (2023-06-21)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Somme
Fournisseurs:
asso laseve Association Diabolo diabolo
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres... Services de colonies de vacances