organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme
organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme.
L'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Les lots no1, 3 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le lot no2 donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par...”
Titre
organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme
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Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par...”
Brève description
organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme.
L'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Les lots no1, 3 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le lot no2 donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2333333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à...”
Titre
séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme : Mer, Montagne
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par...”
Description du marché
organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Mer, Montagne.
Les prestations du lot no1 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel est de : 250 000 euro (T.T.C.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des...”
Titre
séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou...”
Description du marché
organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Mer, Montagne, découverte.
les prestations du lot no2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique., dont le montant maximum annuel est de : 100 000 euro (T.T.C.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3...”
Titre
organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3...”
Description du marché
organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme: découverte de la région des Hauts de France.
Les prestations du lot no3 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel est de : 100 000 euro (T.T.C.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à...”
Titre
séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme : Découverte
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par...”
Description du marché
organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Découverte.
Les prestations du lot no4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel est de : 250 000 euro (T.T.C.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 833333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.
La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un...”
chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution d'un des accords-cadres à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : l'euro.
en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.
La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme- lot no...... - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h - ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
la copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
critères d'attribution :
Lots no1, 2 et 4 : Critère(S) de qualité : Valeur technique (Pondération : 30). Qualité des séjours (Pondération : 40). Prix (Pondération : 30).
lot no3 : Critère(S) de qualité : Valeur technique (Pondération : 50). Qualité des séjours (Pondération : 20). Prix (Pondération : 30).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 066-175523 (2022-03-30)
Informations complémentaires (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par...”
Brève description
organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 066-175523
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 082-222141 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“lot 1 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge...”
Description du marché
lot 1 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du département de la Somme : Mer, Montagne.
Les prestations du lot no1 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
le montant maximum annuel est de :
- 250 000 euro (T.T.C.) pour le lot no1.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Description du marché:
“lot 2 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un...”
Description du marché
lot 2 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Mer, Montagne, découverte.
Les prestations du lot no2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
Le montant maximum annuel est de : 100 000 euro (T.T.C.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Description du marché:
“lot no3 : Organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs...”
Description du marché
lot no3 : Organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : découverte de la région des Hauts de France.
Les prestations du lot no 3 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
le montant maximum annuel est de : 100 000 euro (T.T.C.) pour le lot no3
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Description du marché:
“lot 4 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge...”
Description du marché
lot 4 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du département de la Somme : Découverte.
Les prestations du lot no4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
le montant maximum annuel est de : 250 000 euro (T.T.C.) pour le lot no4.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-175523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-80053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“organisation de séjours en centre de vacancespour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'ase: mer, montagne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-80054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“organisation de séjours en centre de vacancespour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap pris en charge par l'ase : mer, montagne, découverte”
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-80055
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3...”
Titre
organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assoication DIABOLO
Adresse postale: 10, rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sailly-le-Sec
Code postal: 80800
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Titre:
“organisation de séjours courtset d'activités en centre de vacances dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus” Nom et adresse du contractant
Nom: association la seve
Adresse postale: 17, Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022680065
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“organisation de séjours en centre de vacances pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'ase: Découverte”
“l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence...”
l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03 22 71 81 93.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
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Source: OJS 2022/S 184-521746 (2022-09-19)