lieu d'exécution : France et Europe pour les séjours linguistiques.La procédure décomposée en 9 lots :1-séjours multi-activités2-séjours équitation3-séjours linguistiques4-séjours dédiés au sport5-séjours sports d'hiver6-chantiers de jeunesse7-séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers8-séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)9-séjours en accueil familialles présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires s'exécutant dans les limites financières ci-après :Pour tous les lots : Sans mini annuel1:maxi annuel:125400 euro(s) Ht2:Maxi annuel:80000 euro(s) Ht3:Maxi annuel:71060 euro(s) Ht4:Maxi annuel:190000 euro(s) Ht5:Maxi annuel:30000 euro(s) Ht6:Maxi annuel:12000 euro(s) Ht7:Maxi annuel:420000 euro(s) Ht8:Maxi annuel:110000 euro(s) Ht9:Maxi annuel:92180 euro(s) HtChaque bon de commande correspond à un séjour pour un enfant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de 4 à 21 ans suivis / confiés à l'aide sociale à l'enfance
2022_19”
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“lieu d'exécution : France et Europe pour les séjours linguistiques.La procédure décomposée en 9 lots :1-séjours multi-activités2-séjours équitation3-séjours...”
Brève description
lieu d'exécution : France et Europe pour les séjours linguistiques.La procédure décomposée en 9 lots :1-séjours multi-activités2-séjours équitation3-séjours linguistiques4-séjours dédiés au sport5-séjours sports d'hiver6-chantiers de jeunesse7-séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers8-séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)9-séjours en accueil familialles présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires s'exécutant dans les limites financières ci-après :Pour tous les lots : Sans mini annuel1:maxi annuel:125400 euro(s) Ht2:Maxi annuel:80000 euro(s) Ht3:Maxi annuel:71060 euro(s) Ht4:Maxi annuel:190000 euro(s) Ht5:Maxi annuel:30000 euro(s) Ht6:Maxi annuel:12000 euro(s) Ht7:Maxi annuel:420000 euro(s) Ht8:Maxi annuel:110000 euro(s) Ht9:Maxi annuel:92180 euro(s) HtChaque bon de commande correspond à un séjour pour un enfant
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours multi-activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le titulaire doit proposer un nombre important de séjours pour permettre la répartition des enfants accueillis à l'aide sociale à l'enfance dans des groupes...”
Description du marché
le titulaire doit proposer un nombre important de séjours pour permettre la répartition des enfants accueillis à l'aide sociale à l'enfance dans des groupes d'enfants de toutes origines.Ces séjours se déroulent à la mer, à la campagne ou à la montagne.L'offre du titulaire doit offrir un large choix parmi des activités traditionnelles (veillées, grands jeux, feux de camps, soirées animées ou à thème, ?), des activités artistiques, culturelles et pédagogiques (cours de langue, danse, musique, théâtre, cinéma, mode, dessin, cuisine, visite de sites historiques, observation de la faune et de la flore?), des activités sportives et des activités spécifiques au site d'implantation du centre de vacances (exemples : sports nautiques en bord de mer ou en rivière, randonnées en montagne?.).Le titulaire doit proposer une offre pour les enfants âgés de 4 à 17 ans, et donc adaptée aux enfants de 4 à 6 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du séjour
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Niveau et qualité de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Chaque marché peut être reconduit tacitement trois fois par période...”
Description des renouvellements
chaque marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.Chaque marché peut être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Préavis en cas de non reconduction : 2 mois par Lrar avant le terme du marché. Les prestations commencent à compter de l'envoi du premier bon de commande
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Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les lots 6 à 9, les candidats peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire...”
Description des options
pour les lots 6 à 9, les candidats peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative au transport aller/retour, du lieu de regroupement au lieu de séjour
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours équitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire doit proposer des séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) de l'équitation à poney ou à cheval (initiation et...”
Description du marché
le titulaire doit proposer des séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) de l'équitation à poney ou à cheval (initiation et perfectionnement) complétée par des activités multiples en lien ou non avec le cheval.Le titulaire doit proposer une offre pour les enfants âgés de 4 à 17 ans, et donc adaptée aux enfants de 4 à 6 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours linguistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ces séjours ont pour thématique principale l'apprentissage d'une langue étrangère (anglais, espagnol, italien, etc.) en proposant des activités adaptées aux...”
Description du marché
ces séjours ont pour thématique principale l'apprentissage d'une langue étrangère (anglais, espagnol, italien, etc.) en proposant des activités adaptées aux différents niveaux et classes d'âges des jeunes. Ils peuvent se dérouler dans le pays où est pratiquée la langue (Europe uniquement) ou dans un centre de vacances adapté à cet effet en France.Ces séjours doivent proposer une alternance équilibrée entre les sessions d'apprentissage de la langue choisie et les activités multiculturelles complémentaires.Le titulaire doit proposer une offre pour les enfants âgés de 4 à 17 ans, et donc adaptée aux enfants de 4 à 6 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours dédiés au sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le titulaire doit proposer une offre diversifiée et variée qui comprend soit des séjours spécifiques à la pratique d'un sport en particulier (exemple :...”
Description du marché
le titulaire doit proposer une offre diversifiée et variée qui comprend soit des séjours spécifiques à la pratique d'un sport en particulier (exemple : stage 100 % football, stage basketball, karting, boxe, etc.) ou bien des séjours comportant un panel de plusieurs activités sportives tels que les sports de plein air (exemple : activités nautiques, découverte multi-sports, etc.)le titulaire doit proposer une offre pour les enfants âgés de 4 à 17 ans, et donc adaptée aux enfants de 4 à 6 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours sports d'hiver
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ces centres de vacances situés en moyenne ou haute altitude, proposent des séjours avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) des sports de glisse (ski...”
Description du marché
ces centres de vacances situés en moyenne ou haute altitude, proposent des séjours avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) des sports de glisse (ski alpin ou de fond, snow-board, luge ?) et d'activités liées à la neige et à la montagne (randonnées en raquette, traîneau, visite d'une ferme pédagogique?).Le titulaire doit proposer une offre pour les enfants âgés de 4 à 17 ans, et donc adaptée aux enfants de 4 à 6 ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chantiers de jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“ces séjours en chantiers de réhabilitation du patrimoine bâti ou naturel (châteaux, four à pain, pigeonnier etc?), permettent aux jeunes de participer à des...”
Description du marché
ces séjours en chantiers de réhabilitation du patrimoine bâti ou naturel (châteaux, four à pain, pigeonnier etc?), permettent aux jeunes de participer à des missions au service de l'intérêt général et de s'initier à des techniques de restauration. Les temps de repos sont l'occasion de découvrir le patrimoine historique et culturel de la région et de pratiquer des activités de loisirs.En plus des chantiers proprement dit, des stages d'initiation aux différentes techniques traditionnelles (bois et charpente, terre et cuisson, verre et vitrail, mosaïque, ferronnerie etc?) peuvent être proposés dans le cadre de ce séjour.Le titulaire doit proposer une offre pour les mineurs de 14 à 17 ans et les jeunes majeurs vulnérables de 18 à 21 ans
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“ce lot concerne des séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs spécifiques et renforcés. Ces enfants/jeunes peuvent notamment...”
Description du marché
ce lot concerne des séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs spécifiques et renforcés. Ces enfants/jeunes peuvent notamment présenter des troubles du comportement important sans toutefois relever du champ du handicap. Ces séjours doivent proposer des activités adaptées à la situation de ces jeunes (en petit groupe, avec un taux d'encadrement plus élevé que pour les jeunes ordinaires). Chaque jeune devant faire l'objet d'une attention individualisée.Les activités proposées doivent ainsi favoriser l'apaisement et l'épanouissement des jeunes tout en les sensibilisant à l'importance de respecter les règles et la citoyenneté.Un encadrement éducatif renforcé sera mis en oeuvre.Le titulaire doit proposer une offre pour les enfants âgés de 4 à 17 ans, et donc adaptée aux enfants de 4 à 6 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“ces séjours de vacances doivent proposer un accueil et des activités adaptées à des enfants et des jeunes en situation de handicap qui, compte tenu de leur...”
Description du marché
ces séjours de vacances doivent proposer un accueil et des activités adaptées à des enfants et des jeunes en situation de handicap qui, compte tenu de leur dépendance, ne peuvent pas être inclus dans des séjours ordinaires (polyhandicap, psychose infantile etc.).Les candidats doivent proposer une offre différenciée et adaptée aux capacités des jeunes et à leurs besoins.Les séjours doivent offrir un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne et des activités adaptées.Ces séjours doivent être encadrés par des personnes qualifiées, formées au handicap et attestant d'une expérience confirmée en la matière.Le titulaire doit proposer une offre pour les enfants âgés de 4 à 17 ans, et donc adaptée aux enfants de 4 à 6 ans
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: séjours en accueil familial
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le titulaire doit proposer des séjours en France dont l'objet est l'accueil d'un ou plusieurs enfants dans un cadre familial de vacances. Ce type de...”
Description du marché
le titulaire doit proposer des séjours en France dont l'objet est l'accueil d'un ou plusieurs enfants dans un cadre familial de vacances. Ce type de vacances doit permettre à des enfants placés ou se trouvant dans des situations familiales difficiles de sortir de leur cadre et de bénéficier de conditions d'accueil individualisées. L'Accueil de membres de la famille de l'enfant peut également être proposé dans le choix des séjours.Les familles proposées par le titulaire pour l'accueil durant les vacances scolaires doivent répondre à des critères de sélection précis et vérifiés. Elles doivent notamment se conformer à la réglementation en vigueur en matière des conditions d'accueil des mineurs.Les familles d'accueil de vacances assurent l'hébergement, la restauration et les activités des mineurs.Le titulaire doit proposer une offre pour les enfants âgés de 4 à 17 ans, et donc adaptée aux enfants de 4 à 6 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau et qualité de l'accompagnement des familles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsi. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ;ii. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;iii. Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ;iv. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.V. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ;vi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Vii. Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;viii. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;ix. Déclaration du candidat sur la vérification par ses soins que ses salariés n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque condamnation pour manquement à la probité et aux bonnes moeurs, n'être sous le coup d'aucune interdiction d'enseigner, d'exercer une activité professionnelle ou sociale en vertu des articles 131-27 et suivants du Code pénal ni d'aucunes des interdictions définies par le Code de l'action sociale et des familles (articles R227-1 à R227-22 Casf) ni encore d'aucune poursuite assortie de mesures de contrôle judiciaire incompatible avec l'exercice des fonctions d'encadrement auprès d'enfants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département Cd92
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour les lots 1 à 6 :Chaque accord-cadre est mono-attributaire.Pour les lots 7 à 9 :Chaque accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation. L'Attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite " en cascade ". Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'Incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci :- ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant de la durée du séjour et/ou du profil du jeune ;- ne répond pas dans le délai de 5 jours calendaires en cas de demande classique ;- ne répond pas dans le délai de 2 jours calendaires en cas de demande urgente.Si le titulaire ne répond pas dans les délais mentionnés à l'article 3.1 du présent cahier des clauses particulières, il se voit appliquer la pénalité correspondante mentionnée à l'article 10.Clause de non-exclusivité pour tous les lots : Pour des besoins occasionnels de faible montant, en cas d'incapacité des titulaires de l'accord-cadre de répondre au besoin du Département, celui-ci peut s'adresser à un prestataire tiers, autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 011-024070 (2022-01-12)