organisation de séjours d'activités et de loisirs en France pour les enfants de la Commune de Saint-Mandé

Mairie de Saint-Mandé

accord cadre mono attributaire d'une durée d'un an renouvelable 1 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Neige et Soleil

Qui ?

• Mairie de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: AOO2022021
Brève description: accord cadre mono attributaire d'une durée d'un an renouvelable 1 fois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: christel.grzeczka@mairie-saint-mande.fr 📧
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tGr3qHq1Tt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270362
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: orgnisation d'un séjour sport d'hiver pour les enfants de 6 à 17 ans - 1ère semaine des vacances scolaires de la zone C
Numéro du lot: 1
Brève description: accord cadre avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s)ht
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 1 fois
Description des options:

un marché similaire pourra être conclu dans les conditions de l'article R2122-7 du CCP

Intitulé du lot: orgnisation d'un séjour sport d'hiver pour les enfants de 6 à 17 ans - 2ème semaine des vacances scolaires de la zone C
Numéro du lot: 2
Brève description: accord cadre d'un montant maximum annuel de 55 000 euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetune déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du TravailPour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publi-cation ou de la notification de la décision attaquée,référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du con-trat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice adminis-trative),référé suspension avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),recours de pleine juridiction : pour tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation de l'accord-cadre ou ses clauses ", le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consulta-tion. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2022/S 098-270362 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454120
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270362
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: association Neige et Soleil
Adresse postale: 356 Route Napoléon Bonaparte - les glières Bramans
Commune postale: Val Cenis
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.neigeetsoleil.com 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Adresse postale: 356 Route Napoléon Bonaparte, les Glières Bramans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 159-454120 (2022-08-16)

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