Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation de séjours d'activités et de loisirs en France pour les enfants de la Commune de Saint-Mandé
AOO2022021”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description: accord cadre mono attributaire d'une durée d'un an renouvelable 1 fois
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“orgnisation d'un séjour sport d'hiver pour les enfants de 6 à 17 ans - 1ère semaine des vacances scolaires de la zone C” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: accord cadre avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s)ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 1 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un marché similaire pourra être conclu dans les conditions de l'article R2122-7 du CCP”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“orgnisation d'un séjour sport d'hiver pour les enfants de 6 à 17 ans - 2ème semaine des vacances scolaires de la zone C” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accord cadre d'un montant maximum annuel de 55 000 euro(s)ht
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetune déclaration sur l'honneur dûment datée et signée...”
Liste et brève description des conditions
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetune déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du TravailPour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publi-cation ou de la notification de la décision attaquée,référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du con-trat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice adminis-trative),référé suspension avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),recours de pleine juridiction : pour tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation de l'accord-cadre ou ses clauses ", le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consulta-tion. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 098-270362 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022021
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“organisation d'un séjour sport d'hiver pour les enfants de 6 à 17 ans - 1ère semaine des vacances scolaires de la zone C”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Neige et Soleil
Adresse postale: 356 Route Napoléon Bonaparte - les glières Bramans
Commune postale: Val Cenis
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.neigeetsoleil.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“organisation d'un séjour sport d'hiver pour les enfants de 6 à 17 ans - 2ème semaine des vacances scolaires de la zone C” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 356 Route Napoléon Bonaparte, les Glières Bramans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Source: OJS 2022/S 159-454120 (2022-08-16)