compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et R2162-4-1° et suivants du code de la commande publique, conclus sans montant minimum et sans montant maximum comportant les seuils suivants en quantités : - le marché nopa221501 (lot 1) est conclu avec une quantité minimum de 100 participants et une quantité maximum de 160 participants, pour un montant estimatif de 90 060 euro(s) (T.T.C.) - le marché nopa221502 (lot 2) est conclu avec une quantité minimum de 80 participants et une quantité maximum de 130 participants, pour un montant estimatif de 63 360 euro(s) (T.T.C.)- Le marché nopa221503 (lot 3) est conclu avec une quantité minimum de 100 participants et une quantité maximum de 160 participants, pour un montant estimatif de 95 250 euro(s) (T.T.C.).La société cap monde titulaire des 3 lots n'est pas assujetti à la TVA. Le montant estimatif des 3 lot est de 248 670 euros (T.T.C.).Chaque lot débute de sa notification officielle et s'achève huit (8) jours après le retour des participants à l'hôtel de ville de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour au pouvoir adjudicateur)