Opérations d'évacuations et d'élimination des déchets du site de Montbrun à Pontacq (64)

ADEME

Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN (64) : - évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets dangereux et/ou combustibles répartis à l'intérieur des bâtiments et en fond de bassins (boues et eaux polluées) présentant un risque de pollution de l'environnement et un risque incendie. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpol

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://wwww.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062217&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062217&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373605
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La visite unique du site est fixée au 22 juillet 2022 à 13 heures (rendez-vous sur site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN (64) :- évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets dangereux et/ou combustibles répartis à l'intérieur des bâtiments et en fond de bassins (boues et eaux polluées) présentant un risque de pollution de l'environnement et un risque incendie.La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

La visite unique du site est fixée au 22 juillet 2022 à 13 heures (rendez-vous sur site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062217&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111Ville
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel :jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois lecontrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Source: OJS 2022/S 131-373605 (2022-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022MA000411
Brève description:

Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN : - évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets dangereux et/ou combustibles répartis à l'intérieur des bâtiments et en fond de bassins (boues et eaux polluées) présentant un risque de pollution de l'environnement et un risque incendie.

Valeur totale du marché: 309 337 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-696771
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373605
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: Serpol
Adresse postale: Parc D'activité- 2, CHEM du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.serpol.fr 🌏
Valeur totale du marché: 309 337 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribnal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 243-696771 (2022-12-12)

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