Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN (64) : - évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets dangereux et/ou combustibles répartis à l'intérieur des bâtiments et en fond de bassins (boues et eaux polluées) présentant un risque de pollution de l'environnement et un risque incendie. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations d'évacuations et d'élimination des déchets du site de Montbrun à Pontacq (64)”
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Brève description:
“Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN (64) : - évacuation et traitement des 582 tonnes de...”
Brève description
Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN (64) : - évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets dangereux et/ou combustibles répartis à l'intérieur des bâtiments et en fond de bassins (boues et eaux polluées) présentant un risque de pollution de l'environnement et un risque incendie. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
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Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN (64) :- évacuation et traitement des 582 tonnes de...”
Description du marché
Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN (64) :- évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets dangereux et/ou combustibles répartis à l'intérieur des bâtiments et en fond de bassins (boues et eaux polluées) présentant un risque de pollution de l'environnement et un risque incendie.La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations complémentaires:
“La visite unique du site est fixée au 22 juillet 2022 à 13 heures (rendez-vous sur site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111Ville
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel :jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel :jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois lecontrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 131-373605 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets sur site de Montbrun à Pontacq (64)
2022MA000411”
Brève description:
“Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN : - évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets...”
Brève description
Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN : - évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets dangereux et/ou combustibles répartis à l'intérieur des bâtiments et en fond de bassins (boues et eaux polluées) présentant un risque de pollution de l'environnement et un risque incendie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309 337 💰
Description
Description du marché:
“Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN : - évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets...”
Description du marché
Par arrêté préfectoral du 13 juin 2022, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site MONTBRUN : - évacuation et traitement des 582 tonnes de déchets dangereux et/ou combustibles répartis à l'intérieur des bâtiments et en fond de bassins (boues et eaux polluées) présentant un risque de pollution de l'environnement et un risque incendie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000411
Titre:
“Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets sur site de Montbrun à Pontacq (64)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpol
Adresse postale: Parc D'activité- 2, CHEM du Génie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.serpol.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 337 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribnal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette CS 24111
Source: OJS 2022/S 243-696771 (2022-12-12)