opération de fouilles archéologiques préventives

Centre hospitalier Périgueux

le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Ils seront conclus sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: GHT21044
Brève description:

le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Ils seront conclus sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service. Chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 81 Avenue Georges Pompidou Cs 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YzScmrMN6- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YzScmrMN6- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026835
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : Centre Hospitalier de Saint Astier. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats pourront se rendre sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites pourront être organisées, selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (le montant maximum est indiqué ci-dessous)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Description des renouvellements:

chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois.

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les reconductions sont mentionnées ci-dessus. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

habilitation ou agrément prévus par les articles R 522-14 et R522-8 du Code du Patrimoine pour la réalisation de fouilles archéologiques. Cette habilitation ou agrément devra couvrir la période suivante : Protohistoire, Paléolithique, âge de bronze

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont fermes, non actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Financement d'une part sur les fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique et d'autre part, la FNAP. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation. L est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et calendrier d'exécution (voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du projet scientifique (voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YzScmrMN6- 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YzScmrMN6- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118, cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 012-026835 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Il sera conclu sans minimum et avec un montant maximum dont cette valeur totale maximum est indiquée ci-dessous. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service. Chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271167
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026835
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum

Description des options:

les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les reconductions sont mentionnées ci-dessus. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: institut national de recherches archéologiques préventives
Adresse postale: direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer - 140 avenue du Maréchal Leclerc - cs50036
Commune postale: Bègles Cedex
Code postal: 33323
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557592090 📞
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 098-271167 (2022-05-17)

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