le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Ils seront conclus sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: opération de fouilles archéologiques préventives
GHT21044
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Ils seront...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Ils seront conclus sans minimum et avec maximum. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum (le montant maximum est indiqué ci-dessous)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution et calendrier d'exécution (voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du projet scientifique (voir RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les reconductions sont mentionnées ci-dessus. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services;indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“habilitation ou agrément prévus par les articles R 522-14 et R522-8 du Code du Patrimoine pour la réalisation de fouilles archéologiques. Cette habilitation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
habilitation ou agrément prévus par les articles R 522-14 et R522-8 du Code du Patrimoine pour la réalisation de fouilles archéologiques. Cette habilitation ou agrément devra couvrir la période suivante : Protohistoire, Paléolithique, âge de bronze
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont fermes, non actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix sont fermes, non actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Financement d'une part sur les fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique et d'autre part, la FNAP. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation. L est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de...”
la Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivant : Centre Hospitalier de Saint Astier. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats pourront se rendre sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites pourront être organisées, selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Pour ce faire, les candidats devront prendre rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux”
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118, cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 012-026835 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Il sera...”
Brève description
le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Il sera conclu sans minimum et avec un montant maximum dont cette valeur totale maximum est indiquée ci-dessous. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'ordre de service. Chaque tranche est conclue pour une période initiale de 1 mois. Chacune des tranches peut être reconduite de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et un...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les reconductions sont mentionnées ci-dessus. Les prestations sont réparties en 3 tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220156
Titre: opération de fouilles archéologiques préventives
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: institut national de recherches archéologiques préventives
Adresse postale:
“direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer - 140 avenue du Maréchal Leclerc - cs50036”
Commune postale: Bègles Cedex
Code postal: 33323
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557592090📞
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 201558
Offre la plus élevée: 229905
Source: OJS 2022/S 098-271167 (2022-05-17)