opération de construction d'environ 30 logements collectifs au 112-118 avenue Jean Lolive (93500) comprenant la démolition d'une station-service désaffectée et la constitution de places de stationnement en sous-sol
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“opération de construction d'environ 30 logements collectifs au 112-118 avenue Jean Lolive (93500)
MO-2022-49 M.T.”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“opération de construction d'environ 30 logements collectifs au 112-118 avenue Jean Lolive (93500) comprenant la démolition d'une station-service désaffectée...”
Brève description
opération de construction d'environ 30 logements collectifs au 112-118 avenue Jean Lolive (93500) comprenant la démolition d'une station-service désaffectée et la constitution de places de stationnement en sous-sol
opération de construction d'environ 30 logements collectifs au 112-118 avenue Jean Lolive (93500) comprenant la démolition d'une station-service désaffectée et la constitution de places de stationnement en sous-sol
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément à l'article R 2142-15 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner. Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément à l'article R 2142-15 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage limite le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner. Le nombre maximum de candidats admis à la phase est de 3 (trois). Seuls seront invités à présenter une offre les trois premiers candidats du classement, au maximum, obtenu après mise en oeuvre des critères définis à 5.4 du règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et si possible signée, faisant apparaître l'identification des membres du groupement et la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) datée et si possible signée, faisant apparaître l'identification des membres du groupement et la désignation du mandataire et comprenant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ainsi que toutes les déclarations et attestations requises.- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 et R 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- La fiche de présentation pour chaque membre du groupement qui devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 2 du règlement de consultation et intitulé "Modèle fichier de présentation du candidat".- Une note commune aux membres du groupement (3 pages max) qui comprendra la présentation synthétique du groupement, du dispositif organisationnel envisagé entre ses membres dans la phase de conception ainsi que dans la phase de réalisation et des moyens humains et logistiques prévus à cet effet.- La fiche "Coordonnées du candidat" dûment renseignée, figurant en annexe 4 du règlement de consultation.- Le numéro unique d'identification de chacune des entités
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) permettant de vérifier les capacités économiques et financières devant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent) permettant de vérifier les capacités économiques et financières devant être fournie par chaque membre du groupement.-un extrait de bilan concernant les 3 derniers exercices disponibles pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. Niveau minimum des capitaux propres: le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%
“la déclaration du candidat précisera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché au cours...”
la déclaration du candidat précisera le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices, étant précisé que les niveaux spécifiques minimaux du chiffre d'affaires exigés sont les suivants:10 000 000 euro(s) HT de CA minimal annuel global pour la composante Entreprise de travaux,800 000 euro(s) HT pour la composante Maîtrise d'oeuvre,soit pour le groupement candidat: un CA minimal annuel global et consolidé de 10 800 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie de la justification de l'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis e France).- La preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie de la justification de l'inscription à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis e France).- La preuve d'une assurance couvrant le candidat pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale).- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe opérationnelle envisagée.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.- Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou, selon le membre de l'équipe concerné, des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, de nature et d'importance similaires aux travaux et prestations au présent marché.- Une sélection de 4 références, uniquement pour l'architecte et l'entreprise générale de travaux (ou le mandataire du sous-groupement d'entreprise de travaux). Cette sélection devra obligatoirement prendre la forme du document en annexe 3 du règlement de consultation et intitulé "Modèle fichier des références candidat"
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants:critère 1 (60/100 points): Qualité et pertinence des références...”
les dossiers des candidatures seront analysés sur la base des critères suivants:critère 1 (60/100 points): Qualité et pertinence des références (architecturales, urbaines, paysagères, techniques, énergétiques, environnementales et fonctionnelles de complexité équivalente) des membres du groupement et notamment les références de la composante Architecte de la maîtrise d'oeuvre.Critère 2 (40/100 points): Capacité du groupement à répondre à l'objet du marché au regard:(20/40 points): De la pertinence des moyens humains et dispositif organisationnel: organisation interne de chaque co-traitant, composition et organisation au sein du groupement et articulation des compétences et complémentarités au sein de l'équipe dans toutes les phases,(20/40 points): Des capacités techniques, professionnelles et financières des membres du groupement.chacun des concurrents ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation de la phase offre recevra une indemnité forfaitaire de 14 000 euro(s) (H.T.).