marché relatif à l'instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen (Fse) et à la réalisation de contrôles de service fait (Csf) dans le cadre des programmations FSE 2014-2020 et Fse+ 2021-2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: oi Avise - prestataires FSE 2014-2020 et Fse+ 2021-2027
2200002
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“marché relatif à l'instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen (Fse) et à la réalisation de contrôles de service fait (Csf)...”
Brève description
marché relatif à l'instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen (Fse) et à la réalisation de contrôles de service fait (Csf) dans le cadre des programmations FSE 2014-2020 et Fse+ 2021-2027
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôles de service fait d'opérations relevant de la programmation FSE 2014-2020” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations attendues : - réalisation de contrôles de service fait de niveau I- réalisation de contrôles de service fait de niveau II” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse 14-20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d'avenant) et de contrôles de service fait d'opérations relevant de l'appel à...”
Titre
réalisation d'instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d'avenant) et de contrôles de service fait d'opérations relevant de l'appel à projets DLA - programmation Fse+ 2021-2027
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations attendues : - rédaction de rapports d'instruction CSU- réalisation de contrôles de service fait CSU - instruction de demandes d'avenant à la...”
Description du marché
prestations attendues : - rédaction de rapports d'instruction CSU- réalisation de contrôles de service fait CSU - instruction de demandes d'avenant à la convention Fse+
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse+ 21-27
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'instructions et de contrôles de service fait d'opérations internes et d'opérations portées par des tiers mais relevant d'appels à projets...”
Titre
réalisation d'instructions et de contrôles de service fait d'opérations internes et d'opérations portées par des tiers mais relevant d'appels à projets fermés (hors Dla) - programmation Fse+ 2021-2027
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations attendues : - rédaction de rapports d'instruction exhaustifs- réalisation de contrôles de service fait de niveau I- réalisation de contrôles de...”
Description du marché
prestations attendues : - rédaction de rapports d'instruction exhaustifs- réalisation de contrôles de service fait de niveau I- réalisation de contrôles de service fait de niveau II
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d'avenant) et de contrôles de service fait d'opérations relevant d'appels à...”
Titre
réalisation d'instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d'avenant) et de contrôles de service fait d'opérations relevant d'appels à projets ouverts - fse+ 2021-2027
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations attendues : - rédaction de rapports d'instruction allégés- rédaction de rapports d'instruction exhaustifs- réalisation de contrôles de service...”
Description du marché
prestations attendues : - rédaction de rapports d'instruction allégés- rédaction de rapports d'instruction exhaustifs- réalisation de contrôles de service fait de niveau I- réalisation de contrôles de service fait de niveau II- instruction de demandes d'avenant à la convention Fse+
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-18
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 100-277370 (2022-05-19)