Ni22fsm10 - Travaux Rénovation et de Mise en Conformité Ascenseur Bât 6 - Grand Modèle

Fonds Sainte-Marie

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Fonds Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Numéro de référence: Ni22fsm10
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds sainte-marie
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ahsm.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473198450 📞
Fax: +33 473198451 📠
URL des documents: https://www.ahsm.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ahsm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-387936
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.ahsm.fr Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 jours
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ch Ste Marie de Nice 87 avenue Joseph Raybaudcs 4151906009 Nice Cedex 1 06009 - Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Nice Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83068321500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.ahsm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.ahsm.fr

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2022/S 136-387936 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-539756
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-387936
Numéro JO-S: 191

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 57, Avenue Simone Veil
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 55 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 191-539756 (2022-09-29)

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