nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON Site de Valdahon

Plate forme achats finances Nord Est

nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON, site de Valdahon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: DAF no2022_000609
Brève description:

nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON, site de Valdahon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155160 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520252
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et desarticles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés deservice. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à lademande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants duccp

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON site de Valdahon.Les prestations sont décomposées en 3 postes :- poste 1 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration ;- poste 2 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement (Bcc) ;- poste 3 : plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres des locaux de plonge et des locaux poubelles

Valeur estimée hors TVA: 1 847 587 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché/accord-cadre prend effet au lendemain de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2024, début d'exécution des prestations le 01/02/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire envertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence etsans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant lesmodalités de la consultation est de 2 309 483,35 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: valdahon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Tout documentrelatif au pouvoir du candidat faisant apparaîtreexpressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelleque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cettecapacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir oud'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégationdevra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le R.C

aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans ler.c

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures annuelles d'insertion précisé dans la déclaration d'insertion (annexe 2 à l'acte d'engagement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Ornella WEISSGERBER
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échangechorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, ledélai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est et le cercle de la Base de Défense de Besançon.Ressources propres de l'etat : ministère des armées.Pour les prestations à la demande :- postes 1 et 3, le montant maximum annuel du marché est fixé à 13 000,00 euros (H.T.)- poste 2, le montant maximum annuel du marché est fixé à 42 000,00 euros (H.T.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant laconclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion ducontrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CeDu16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusionsindemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-520252 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2005663.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020663
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520252
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation (R.C) sur une durée totale de marché soit 48 mois. Le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande dont les montants annuels sont les suivants : - poste 1 et 3 : maximum : 13 000,00 euro (H.T.)- poste 2 : 42 000,00 euro(s) (H.T)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 1453 B rue du Breuil
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2005663.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cercle MESS
Adresse postale: succursales EAL et SAUGEAIS
Commune postale: Valdahon
Code postal: 25800
Pays: Doubs 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 010-020663 (2023-01-09)

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