nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON Site de Valdahon
nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON, site de Valdahon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON Site de...”
Titre
nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON Site de Valdahon
DAF no2022_000609
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON, site de Valdahon”
Brève description
nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON, site de Valdahon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: valdahon
Description du marché:
“nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON site de...”
Description du marché
nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON site de Valdahon.Les prestations sont décomposées en 3 postes :- poste 1 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors hébergement et des salles de restauration ;- poste 2 : nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments d'hébergement (Bcc) ;- poste 3 : plonge et nettoyage et entretien des locaux et des vitres des locaux de plonge et des locaux poubelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 847 587 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché/accord-cadre prend effet au lendemain de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2024, début d'exécution des prestations le 01/02/2023. Il...”
Description des renouvellements
le marché/accord-cadre prend effet au lendemain de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2024, début d'exécution des prestations le 01/02/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31/01/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire envertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire envertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence etsans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant lesmodalités de la consultation est de 2 309 483,35 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et desarticles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et desarticles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés deservice. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à lademande, avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants duccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Tout documentrelatif au pouvoir du candidat faisant...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Tout documentrelatif au pouvoir du candidat faisant apparaîtreexpressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelleque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cettecapacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir oud'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégationdevra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le R.C”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans ler.c” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures annuelles d'insertion précisé dans la déclaration d'insertion (annexe 2 à l'acte d'engagement)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
09:00 📅
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la dated'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échangechorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, ledélai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est et le cercle de la Base de Défense de Besançon.Ressources propres de l'etat : ministère des armées.Pour les prestations à la demande :- postes 1 et 3, le montant maximum annuel du marché est fixé à 13 000,00 euros (H.T.)- poste 2, le montant maximum annuel du marché est fixé à 42 000,00 euros (H.T.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dansun délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant laconclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion ducontrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CeDu16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusionsindemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 184-520252 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: cercle MESS
Adresse postale: succursales EAL et SAUGEAIS
Commune postale: Valdahon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25800
Région: Doubs🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2005663.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.008.2022.140.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON (Site de...”
Titre
nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON (Site de Valdahon)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 1453 B rue du Breuil
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2005663.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation (R.C) sur une durée totale de...”
le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation (R.C) sur une durée totale de marché soit 48 mois. Le marché comprend des prestations programmées et des prestations à la demande dont les montants annuels sont les suivants : - poste 1 et 3 : maximum : 13 000,00 euro (H.T.)- poste 2 : 42 000,00 euro(s) (H.T)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-020663 (2023-01-09)