nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON Site de Valdahon

Plate forme achats finances Nord Est

nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON, site de Valdahon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
2023-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ornella WEISSGERBER
Téléphone: +33 387155160 📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON Site de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON, site de Valdahon”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: valdahon
Description du marché:
“nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON site de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 847 587 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché/accord-cadre prend effet au lendemain de la date de notification jusqu'au 31 janvier 2024, début d'exécution des prestations le 01/02/2023. Il...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire envertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et desarticles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Tout documentrelatif au pouvoir du candidat faisant...”    Afficher plus

“aucune capacité minimum requise. Les capacitéséconomiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le R.C”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans ler.c”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques estobligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 184-520252 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: cercle MESS
Adresse postale: succursales EAL et SAUGEAIS
Commune postale: Valdahon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25800
Région: Doubs 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2005663.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520252

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.008.2022.140.00.00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoyage, entretien des locaux communs, d'hébergement, de plonge et prestations de plonge au profit des formations rattachées au Gsbdd de BESANCON (Site de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 1453 B rue du Breuil
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2005663.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de consultation (R.C) sur une durée totale de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 010-020663 (2023-01-09)