Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux usées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: NETTOYAGE DES RÉSEAUX EU/EV/EP POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
2022-16
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux usées, vannes et pluviales et les réseaux...”
Brève description
Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux usées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché:
“Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux usées, vannes et pluviales et les réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'interventions sur les réseaux du patrimoine de Limoges Habitat concernant les colonnes d'eaux usées, vannes et pluviales et les réseaux horizontaux d'eaux usées, vannes et pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible 3 fois par période d'un an
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec émission de bon de commande (2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec émission de bon de commande (2 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes ), absence de montant minimum, montant maximum annuel : 150 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration CA, références, formation CATEC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 032-082220 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualite environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082220
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 038-098870 (2022-02-18)