Nettoyage des parties communes d'immeubles et remplacement de personnels d'immeuble

Avis de marché (2022-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Numéro d'enregistrement national: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire habitat - Cellule marchés
Téléphone: +33 384367080 📞
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: http://www.th90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes d'immeubles et remplacement de personnels d'immeuble 2022-031”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“Ce marché se compose du nettoyage des parties communes d'immeubles et du remplacement du personnel d'immeubles pour la tranche ferme et du nettoyage de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 310 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Description du marché:
“Ce marché se compose de l'entretien des parties communes et remplacement du personnel d'immeubles pour la tranche ferme et le nettoyage de paliers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2023 au 31.12.2023. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice administrative, - le délai de 2 mois du recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 131-373599 (2022-07-06)