le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) Maximum Ht 500 000,00 euro(s) Lot 2 : Minimum Ht 50 000,00 euro(s) Maximum Ht 200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage, curage et entretien de cours d'eau
2022f014
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) Maximum Ht 500 000,00 euro(s)...”
Brève description
le montant des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1 :Minimum Ht 50 000,00 euro(s) Maximum Ht 500 000,00 euro(s) Lot 2 : Minimum Ht 50 000,00 euro(s) Maximum Ht 200 000,00 euro(s) L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des cours d'eau bétonnés, canaux et ouvrages hydrauliques du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Estérel Côte d'azur Agglomération 83700 - saint-Raphaël
Description du marché:
“entretien des cours d'eau bétonnés, canaux et ouvrages hydrauliques du territoiremontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00...”
Description du marché
entretien des cours d'eau bétonnés, canaux et ouvrages hydrauliques du territoiremontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement adaptées aux sites d'intervention”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des cours d'eau naturels ou semi-anthropisés du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“entretien des cours d'eau naturels ou semi-anthropisés du territoiremontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Raphaël
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 141-403926 (2022-07-20)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Estérel Côte d'azur Agglomération 83700 Saint-Raphaël
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22pf0020
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien des cours d'eau bétonnés, canaux et ouvrages hydrauliques du territoire”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Nettoyage Services Artemis
Adresse postale: zac Le Cerceron
Commune postale: Saint-Raphael
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 590 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22pf0022
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: entretien des cours d'eau naturels ou semi-anthropisés du territoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 230 💰
Source: OJS 2023/S 008-018184 (2023-01-06)