Nettoyage courant des locaux collectifs pour palier à l'absence conjoncturelle des agents de proximité

OPAC Saône & Loire

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum mono attributaire en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
lot 1 Secteur Chalon
lot 2 Secteur Montceau Les Mines
lot 3 Secteur Paray Le Monial
lot 4 Secteur Autun
lot 5 Secteur Macon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 22s0042
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum mono attributaire en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. lot 1 Secteur Chalon lot 2 Secteur Montceau Les Mines lot 3 Secteur Paray Le Monial lot 4 Secteur Autun lot 5 Secteur Macon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505908
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le lot n°1 comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. le détail de ces modalités est précisé au Ccap

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 Secteur Chalon

lot 2 Secteur Montceau Les Mines

lot 3 Secteur Paray Le Monial

lot 4 Secteur Autun

lot 5 Secteur Macon

Intitulé du lot: Secteur Chalon
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Chalon
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Informations complémentaires:

Le lot n°1 comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés.

le détail de ces modalités est précisé au Ccap

Intitulé du lot: Secteur Montceau Les Mines
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Montceau Les Mines
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Paray Le Monial
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Paray Le Monial
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Autun
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Autun
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Macon
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Macon
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

fiche de présentation du candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

- Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Référence : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Moyens matériels et description de l'équipement technique

- Moyens humains effectifs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot n°1 comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés.

le détail de ces modalités est précisé au Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Macon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le lot n°1 comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au CCAP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2022/S 179-505908 (2022-09-12)

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