Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum mono attributaire en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
lot 1 Secteur Chalon
lot 2 Secteur Montceau Les Mines
lot 3 Secteur Paray Le Monial
lot 4 Secteur Autun
lot 5 Secteur Macon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage courant des locaux collectifs pour palier à l'absence conjoncturelle des agents de proximité
22s0042”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum mono attributaire en application de l'article...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum mono attributaire en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
lot 1 Secteur Chalon
lot 2 Secteur Montceau Les Mines
lot 3 Secteur Paray Le Monial
lot 4 Secteur Autun
lot 5 Secteur Macon
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Chalon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Secteur Chalon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
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Informations complémentaires:
“Le lot n°1 comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés.
le détail de ces modalités est précisé au Ccap”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montceau Les Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Montceau Les Mines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum mono attributaire en application de l'article...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum mono attributaire en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Paray Le Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Paray Le Monial
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Autun
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Macon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Référence : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Moyens matériels et description de l'équipement technique
- Moyens humains effectifs
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot n°1 comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés.
le détail de ces modalités est précisé au Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le lot n°1 comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2022/S 179-505908 (2022-09-12)