le service Curviabus en transport à la demande existe depuis octobre 2010.Ce mode de fonctionnement du Tad permet en effet :-d'apporter une souplesse en termes d'horaires et de temps de parcours-d'éviter au voyageur de suivre un itinéraire en inadéquation avec ses besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: navette municipale curviabus - service de transport à la demande
22s0077
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“le service Curviabus en transport à la demande existe depuis octobre 2010.Ce mode de fonctionnement du Tad permet en effet :-d'apporter une souplesse en...”
Brève description
le service Curviabus en transport à la demande existe depuis octobre 2010.Ce mode de fonctionnement du Tad permet en effet :-d'apporter une souplesse en termes d'horaires et de temps de parcours-d'éviter au voyageur de suivre un itinéraire en inadéquation avec ses besoins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 92401 - courbevoie
Description du marché:
“le service Curviabus en transport à la demande existe depuis octobre 2010.Ce mode de fonctionnement du Tad permet en effet :-d'apporter une souplesse en...”
Description du marché
le service Curviabus en transport à la demande existe depuis octobre 2010.Ce mode de fonctionnement du Tad permet en effet :-d'apporter une souplesse en termes d'horaires et de temps de parcours-d'éviter au voyageur de suivre un itinéraire en inadéquation avec ses besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 01/02/2023 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 01/02/2023 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conformément aux articles R. 2132-1 et R 2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htmPour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande exclusivement écrite par le biais de la plateforme de dématérialisation accessible depuis : http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htmConformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres des candidats retenus par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmLe dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces décrites à l'article 4-1 et 4-2 du Règlement de Consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont mentionnés à l'article 6-2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-534255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/10/2022 12h01lieu: Courbevoie
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/11/2022 à 9h01
Source: OJS 2022/S 210-604474 (2022-10-26)