mt/Sm-22mc0229aoo - étude de prévention des inondations sur le bassin versant du Touch et des conséquences sur le territoire du Papi d'intention de l'agglomération toulousaine
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mt/Sm-22mc0229aoo - étude de prévention des inondations sur le bassin versant du Touch et des conséquences sur le territoire du Papi d'intention de...”
Titre
mt/Sm-22mc0229aoo - étude de prévention des inondations sur le bassin versant du Touch et des conséquences sur le territoire du Papi d'intention de l'agglomération toulousaine
22mc0229aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat + Cv de l'ensemble des intervenants y/c sous-traitants le cas échéant- agrément d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément à l'arrêté le plus récent à la date de publication de l'offre.- Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) en application de l'article R.554- 31 du Code de l'environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 2012 modifié par décret no2021-261 du 10/03/2021 art.5
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-toulouse metropole- syndicat mixte garonne ausonnelle louge touch- muretain AggloLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.Duree: le durée du marché est de 25 mois maximum, périodes de validation comprises.le marché débutera à la date de sa notification.Visites: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :Si le candidat sollicite la présence des services du pouvoir adjudicateur, la visite du site sera organisée après avoir convenu d'un rendez-vous directement avec M. Martin SALESSES - martin.salesses@toulouse-metropole.fr.Transmission Offre:La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence 22mc0229aoo).Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 126-359083 (2022-06-29)
Informations complémentaires (2022-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 126-359083
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Estimation pour la durée totale du marché : 270 000 euro(s) Ht pour l'action 6.3, 30 000 euro(s) Ht pour l'action 7.3”
Source: OJS 2022/S 130-371123 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Metropole 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0523
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia/Sgea
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 300 💰