mt/Sm-22mc0110aoo - étude de prévention des inondations sur le bassin versant de l'aussonnelle et des conséquences sur le territoire du Papi d'intention de l'agglomération toulousaine

Brève description

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- toulouse metropole- syndicat mixte garonne ausonnelle louge touch- muretain AggloLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Duree: Le durée du marché est de 24 mois maximum, périodes de validation comprises.le marché débutera à la date de sanotification.Visite: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :Si le candidat sollicite la présence des services du pouvoir adjudicateur, la visite du site sera organisée après avoir convenu d'un rendez-vous directement avec M. Hamed OUATTARA (hamed.ouattara@mairie-toulouse.fr).cette visite ne peut avoir lieu les week-ends et jours fériés. En cas de demande rapprochée de plusieurs candidats, la visite pourra être commune. transmission OFFRE: par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence 22mc0110aoo ).Signature ELECTRONIQUE: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades.Renseignements DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5-contact:hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.