mt/Sm-22mc0110aoo - étude de prévention des inondations sur le bassin versant de l'aussonnelle et des conséquences sur le territoire du Papi d'intention de l'agglomération toulousaine

Toulouse Métropole

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-03 Avis de marché
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: muretain Agglo
Adresse postale: communaute D''Agglomeration Du Muretain, 8b Avenue Vincent Auriol, Cs 40029
Commune postale: Muret Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31601

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Garonne Ausonnelle Louge Touch
Adresse postale: 12, rue Notre Dame
Commune postale: Rieumes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31370
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mt/Sm-22mc0110aoo - étude de prévention des inondations sur le bassin versant de l'aussonnelle et des conséquences sur le territoire du Papi d'intention de...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bassin versant de l'aussonnelle : 26 communes réparties sur les territoires de Toulouse Métropole, du Muretain Agglo et du Sm Galt 31000 - toulouse”
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 047-122514 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“bassin versant de l'aussonnelle : 26 communes réparties sur les territoires de Toulouse Métropole, du Muretain Agglo et du Sm Galt 31000 Toulouse”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 047-122514

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22m0359
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: isl Ingenierie
Adresse postale: 15 Rue Du Marechal Harispe
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186478.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 46 495 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: relevés topographiques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“membres du groupement de commandes : - toulouse Métropole (contrat no 22m0359)- muretain Agglo (contrat no2223piao)- syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-380449 (2022-07-08)