mous pour des Prestation de services de relogements et d'accompagnement social sur les opérations de démolition des quartiers Émile Dubois, Maladrerie et Villette Quatre Chemins

Titre

mous pour des Prestation de services de relogements et d'accompagnement social sur les opérations de démolition des quartiers Émile Dubois, Maladrerie et Villette Quatre Chemins.

Brève description

la consultation porte sur la réalisation d'une enquête sociale par logement, l'élaboration d'une stratégie de relogement au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors, l'organisation et le pilotage et la mise oeuvre des relogements des locataires dont les logements seront concernés par une restructuration, dans le cadre des opérations sur le périmètre des quartiers Emile Dubois, la Villette Quatre Chemins, la Maladrerie. (Mous)

Description du marché

maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous) pour la réalisation d'une enquête sociale par logement, l'élaboration d'une stratégie de relogement au sein du périmètre d'ensembles immobiliers gérés par le maître d'ouvrage ou en dehors, l'organisation et le pilotage et la mise oeuvre des relogements des locataires dont les logements seront concernés par une restructuration, dans le cadre des opérations sur le périmètre des quartiers Emile Dubois, la Villette Quatre Chemins, la Maladrerie.

Critère de qualité (nom)

Valeur technique: Organisation et moyens :20pts; Présentation des modes opératoires pour l’exécution : 20 pts; Méthodologie d’accompagnement des publics fragiles: 20 pts

Description des renouvellements

a l'issue de la première année, le marché est reconductible trois fois par expresse reconduction et par période d'un an.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché.
L'Acheteur adresse, au plus tard deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, un courrier de reconduction en recommandé avec AR aux titulaires de l'accord-cadre.

Liste et brève description des conditions

pièce no1 : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou tout autre document équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour mémoire ,en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
Pièce no2 : La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
Pièce no3 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Liste et brève description des critères de sélection

pièce no5 : Les capacités financières : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Pièce no6 : Attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). A fournir par le candidat ou chaque membre du groupement.
toute pièce que le candidat juge utile à l'appui de sa candidature

Liste et brève description des critères de sélection

pièce no4 : Un dossier composé :
D'Une note de présentation et d'organisation synthétique de l'équipe, avec CV et rôle des différents intervenants ;
D'Une présentation de 5 références significatives en corrélation avec le projet.

sous réserve de la production des documents demandés à l'article 4, les critères de sélection de candidatures sont les suivants :
Critere no1 : Expérience et capacités professionnelles (références)
critere no2 : Note de présentation et d'organisation synthétique de l'équipe de 20 pages (Moyens humains dédiés à l'opération et matériels, etc.)
critere no3 : capacités financières (chiffres d'affaires des trois dernières années)
a la suite de la phase candidatures, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 5.
Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement.
Les candidats devront présenter au minimum les compétences suivantes :
- Maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine
- conseiller en économie sociale et familiale.
Un candidat présentant l'ensemble de ces compétences pourra se présenter seul.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr
Il est conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés.
La transmission des candidatures pour la phase candidature et des offres pour la phase offre est réalisée par voie électronique uniquement.
Conformément à l'article R. 2151-6 du Code de la commande publique, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les candidatures et les offres sont déposés sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de la proposition correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les soumissionnaires constituent leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants
- Standard .zip
- adobe® Acrobat® .pdf
- rich Text Format .rtf
Doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs
- Le cas échéant, le format Dwf
- Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
en cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat.
- le soumissionnaire est invité à :
- Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe".
- Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".
Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il est donc recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour télécharger leur offre, et d'anticiper le temps de téléchargement.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
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