mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés
mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultéscette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département d'ille-et-vilaine et l'autre membre Vitré Communauté en application de la convention du groupement de commandes du 10 juin 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants...”
Titre
mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés
2022-Fcs-Scp-0168
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants...”
Brève description
mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultéscette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département d'ille-et-vilaine et l'autre membre Vitré Communauté en application de la convention du groupement de commandes du 10 juin 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35042 - rennes
Description du marché:
“mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants...”
Description du marché
mous (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultéscette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Département d'ille-et-vilaine et l'autre membre Vitré Communauté en application de la convention du groupement de commandes du 10 juin 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Opérateur doit être agréé au titre du L.365-3 du Code de la Construction et de l'habitation (Cch)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "Services aux entreprises". Cliquez sur "Accès à la salle régionale des marchés publics" puis "Recherche avancée", à gauche, "Consultationsen cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 145-414397 (2022-07-26)