Montbrison "Gégé" - Réhabilitation du bâtiment « Gégé » et création de 30 logements locatifs et de locaux divers - Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et Novim

Loire Habitat

Opération avec visite obligatoire pour les lots 1 à 4 et avec insertion professionnelle pour les lots 1, 2 et 9

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-01-14	Informations complémentaires
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 202112161410ao
Brève description:

Opération avec visite obligatoire pour les lots 1 à 4 et avec insertion professionnelle pour les lots 1, 2 et 9

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de bardage 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de chape 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-016902
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx La rubrique relative au marché réservé à des ateliers protégés est à compléter de la manière suivante : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Loire Habitat a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4, L. 2113-12, 13 et 14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le cahier des charges de ce marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du CCAP (lots 01,02 et 09)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Curage intérieur (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 1
Brève description: curage intérieur (dispositif d'aide à l'emploi)
Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

En application des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations similaires dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence ultérieur conclu avec le titulaire

Intitulé du lot: Démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 2
Brève description: démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)
Valeur estimée hors TVA: 1 330 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 219 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Façades enduites
Numéro du lot: 4
Brève description: façades enduites
Valeur estimée hors TVA: 220 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Façades bardages
Numéro du lot: 5
Brève description: façades bardages
Valeur estimée hors TVA: 233 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: serrurerie - métallerie
Valeur estimée hors TVA: 121 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: menuiseries intérieures
Valeur estimée hors TVA: 170 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Plafonds - plâtrerie - peinture (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 9
Brève description: plafonds - plâtrerie - peinture (dispositif d'aide à l'emploi)
Valeur estimée hors TVA: 755 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Chapes
Numéro du lot: 10
Brève description: chapes
Valeur estimée hors TVA: 97 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Carrelage - faïences
Numéro du lot: 11
Brève description: carrelage - faïences
Valeur estimée hors TVA: 163 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description: Sols souples
Valeur estimée hors TVA: 18 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 13
Brève description: ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 54 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 14
Brève description: électricité
Valeur estimée hors TVA: 220 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire
Numéro du lot: 15
Brève description: plomberie - sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 220 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montbrison « Gégé » 16 avenue Thermale 42144 - Moingt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;

puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :

*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités

essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres

et/ou des ressources extérieures publiques ou privées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Nom du pouvoir adjudicateur: LOIRE HABITAT coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset CS40540
Commune postale: Saint-etienne
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

La rubrique relative au marché réservé à des ateliers protégés est à compléter de la manière suivante :

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, Loire Habitat a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4, L. 2113-12, 13 et 14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique en incluant, dans le cahier des charges de ce marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du CCAP (lots 01,02 et 09)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2022/S 010-016902 (2022-01-11)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028421
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-016902
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-028421 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2117769.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431224
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Durée : 18 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: Tpm
Adresse postale: 44 rue Adèle Bourdon
Commune postale: Lorette
Code postal: 42420
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 136693.4 EUR 💰
Nom: Corman etancheite
Adresse postale: 7 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220528.37 EUR 💰
Nom: Cff
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Valeur totale du marché: 218819.95 EUR 💰
Nom: Menuiserie grataloup
Adresse postale: 85BIS RUE DE L'AVENIR
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Valeur totale du marché: 161316.45 EUR 💰
Nom: Travaux Batiments Services TBS
Adresse postale: 2 Rue des techniques
Commune postale: Saint-Héand
Code postal: 42570
Valeur totale du marché: 699904.99 EUR 💰
Nom: Sarl satibat chape
Adresse postale: ZA LA BORIECHAVANON 2
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 84207.85 EUR 💰
Nom: Bati top sol
Adresse postale: 146 rue des 4 chemins
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 146110.41 EUR 💰
Nom: Giroudon
Adresse postale: 1200 RD 8
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 18222.55 EUR 💰
Nom: Schindler
Adresse postale: 1-3 rue Képler
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 53 500 EUR 💰
Nom: Adl electricite
Adresse postale: 2 bis rue des Mineurs
Valeur totale du marché: 193545.54 EUR 💰
Nom: Super
Adresse postale: ZAC du Tissot
Commune postale: Saint-Genest-Lerpt
Code postal: 42530
Valeur totale du marché: 184 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
1
4
9
5
2
Source: OJS 2022/S 151-431224 (2022-08-03)

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