Montbrison "Gégé"-Réhabilitation du bâtiment «Gégé» et création de 30 logements locatifs et de locaux divers-Groupement de commandes entre Loire Habitat(coordonnateur)et Novim- lots n°2,4,7

Loire Habitat

Reconsultation des lots n° 2, 4, 7 suite à appel d'offres déclaré sans suite pour infructuosité et avec insertion professionnelle pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-22	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 202203101629pn
Brève description:

Reconsultation des lots n° 2, 4, 7 suite à appel d'offres déclaré sans suite pour infructuosité et avec insertion professionnelle pour le lot 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de façade 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-153813
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-016902
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx NOTA - S'agissant d'une procédure avec négociation, cette procédure se décompose en deux étapes 1ère étape : l'appel d'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; 2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. 1ère étape : le jugement des candidatures sera effectué au regard des : -capacités économiques et financières eu égard à l'objet du marché -capacités techniques et professionnelles eu égard à l'objet du marché Ne seront pas admises : 1) les candidatures incomplètes, sous réserve de régularisation possible des offres. 2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R 2144-1 du Code de la commande publique. 2ème étape : la consultation des candidats retenus Justificatifs d'offres - L'acte d'engagement par lot, conforme au document joint et ses annexes s'il y a lieu. - Mémoire technique par lot, annexe 1 à l'acte d'engagement - CCTP accepté sans modification / DPGF - Liste des produits et/ou fiches techniques - Charte chantier de qualité - Calendrier prévisionnel, annexe au CCAP Les sous critères de choix des offres sont : Le nombre de points attribués pour les sous-critères concernant : -l'Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de : " Moyens humains (15) " Méthodologie et organisation mise en oeuvre (40) " Démarche qualité (25) " Gestion des déchets (20) -la Valeur technique est de : "Recours à la sous-traitance (10) "Performance technique (50) "Gestion des réclamations (40) Déroulement de la négociation et audition des candidats: Après classement initial des offres, il sera décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées OU d'engager une phase de négociation avec les candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation se déroulera en un seul tour, en se réservant la possibilité d'organiser, une audition avec rencontre physique des candidats.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

NOTA - S'agissant d'une procédure avec négociation, cette procédure se décompose en deux étapes

1ère étape : l'appel d'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;

2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

1ère étape : le jugement des candidatures sera effectué au regard des :

-capacités économiques et financières eu égard à l'objet du marché

-capacités techniques et professionnelles eu égard à l'objet du marché

Ne seront pas admises :

1) les candidatures incomplètes, sous réserve de régularisation possible des offres.

2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R 2144-1 du Code de la commande publique.

2ème étape : la consultation des candidats retenus

Justificatifs d'offres

- L'acte d'engagement par lot, conforme au document joint et ses annexes s'il y a lieu.

- Mémoire technique par lot, annexe 1 à l'acte d'engagement

- CCTP accepté sans modification / DPGF

- Liste des produits et/ou fiches techniques

- Charte chantier de qualité

- Calendrier prévisionnel, annexe au CCAP

Les sous critères de choix des offres sont :

Le nombre de points attribués pour les sous-critères concernant :

-l'Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de :

" Moyens humains (15)

" Méthodologie et organisation mise en oeuvre (40)

" Démarche qualité (25)

" Gestion des déchets (20)

-la Valeur technique est de :

"Recours à la sous-traitance (10)

"Performance technique (50)

"Gestion des réclamations (40)

Déroulement de la négociation et audition des candidats:

Après classement initial des offres, il sera décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées OU d'engager une phase de négociation avec les candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation se déroulera en un seul tour, en se réservant la possibilité d'organiser, une audition avec rencontre physique des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 672 300 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot n°2 - démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)
Numéro du lot: 2
Brève description: démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)
Valeur estimée hors TVA: 1 330 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Lot 2 - Pse : Parking - réalisation des travaux en conservation du dallage existant

lot 4 - Pse1 : Restauration ou remplacement de serrurerie en abords, Pse2 : Recharge d'enduit en périphérie de menuiseries extérieures

lot 7 -Pse1 : Restauration de serrurerie en abords, Pse2 : Remplacement de serrurerie en abords

Intitulé du lot: Lot n°4 - façades enduites
Numéro du lot: 4
Brève description: façades enduites
Valeur estimée hors TVA: 220 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°7 - serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 7
Brève description: serrurerie - métallerie
Valeur estimée hors TVA: 121 100 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montbrison « Gégé » 16 avenue Thermale 42600 - Montbrison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché

les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :

*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.

* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Date d'envoi des invitations: 2022-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Nom du pouvoir adjudicateur: LOIRE HABITAT coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset CS40540
Commune postale: Saint etienne
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

NOTA - S'agissant d'une procédure avec négociation, cette procédure se décompose en deux étapes

1ère étape : l'appel d'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;

2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.

1ère étape : le jugement des candidatures sera effectué au regard des :

-capacités économiques et financières eu égard à l'objet du marché

-capacités techniques et professionnelles eu égard à l'objet du marché

Ne seront pas admises :

1) les candidatures incomplètes, sous réserve de régularisation possible des offres.

2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R 2144-1 du Code de la commande publique.

2ème étape : la consultation des candidats retenus

Justificatifs d'offres

- L'acte d'engagement par lot, conforme au document joint et ses annexes s'il y a lieu.

- Mémoire technique par lot, annexe 1 à l'acte d'engagement

- CCTP accepté sans modification / DPGF

- Liste des produits et/ou fiches techniques

- Charte chantier de qualité

- Calendrier prévisionnel, annexe au CCAP

Les sous critères de choix des offres sont :

Le nombre de points attribués pour les sous-critères concernant :

-l'Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de :

" Moyens humains (15)

" Méthodologie et organisation mise en oeuvre (40)

" Démarche qualité (25)

" Gestion des déchets (20)

-la Valeur technique est de :

"Recours à la sous-traitance (10)

"Performance technique (50)

"Gestion des réclamations (40)

Déroulement de la négociation et audition des candidats:

Après classement initial des offres, il sera décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées OU d'engager une phase de négociation avec les candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation se déroulera en un seul tour, en se réservant la possibilité d'organiser, une audition avec rencontre physique des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2022/S 060-153813 (2022-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1977183.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-431226
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-153813
Numéro JO-S: 151

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: Brunel entreprise
Adresse postale: 31 rue du champ de mars
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1499741.33 EUR 💰
Nom: Cff
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Valeur totale du marché: 246474.2 EUR 💰
Nom: Satco
Adresse postale: Zi de galinay
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Valeur totale du marché: 230 968 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
Source: OJS 2022/S 151-431226 (2022-08-03)

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