Montbrison "Gégé"-Réhabilitation du bâtiment «Gégé» et création de 30 logements locatifs et de locaux divers-Groupement de commandes entre Loire Habitat(coordonnateur)et Novim- lots n°2,4,7
Avis de marché (2022-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: LOIRE HABITAT coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset CS40540
Commune postale: Saint etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Montbrison "Gégé"-Réhabilitation du bâtiment «Gégé» et création de 30 logements locatifs et de locaux divers-Groupement de commandes entre Loire...”
Titre
Montbrison "Gégé"-Réhabilitation du bâtiment «Gégé» et création de 30 logements locatifs et de locaux divers-Groupement de commandes entre Loire Habitat(coordonnateur)et Novim- lots n°2,4,7
202203101629pn
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Reconsultation des lots n° 2, 4, 7 suite à appel d'offres déclaré sans suite pour infructuosité et avec insertion professionnelle pour le lot 2”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 672 300 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montbrison « Gégé » 16 avenue Thermale 42600 - Montbrison
Description du marché: démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 330 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 2 - Pse : Parking - réalisation des travaux en conservation du dallage existant
lot 4 - Pse1 : Restauration ou remplacement de serrurerie en abords,...”
Description des options
Lot 2 - Pse : Parking - réalisation des travaux en conservation du dallage existant
lot 4 - Pse1 : Restauration ou remplacement de serrurerie en abords, Pse2 : Recharge d'enduit en périphérie de menuiseries extérieures
lot 7 -Pse1 : Restauration de serrurerie en abords, Pse2 : Remplacement de serrurerie en abords
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - façades enduites
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: façades enduites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché
les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
*une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
* une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5 janvier 2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1er juillet 2016
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont assurées par Loire Habitat grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-016902
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
23:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
NOTA - S'agissant d'une procédure avec négociation, cette procédure se décompose en deux étapes
1ère étape : l'appel d'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;
2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
1ère étape : le jugement des candidatures sera effectué au regard des :
-capacités économiques et financières eu égard à l'objet du marché
-capacités techniques et professionnelles eu égard à l'objet du marché
Ne seront pas admises :
1) les candidatures incomplètes, sous réserve de régularisation possible des offres.
2) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R 2144-1 du Code de la commande publique.
2ème étape : la consultation des candidats retenus
Justificatifs d'offres
- L'acte d'engagement par lot, conforme au document joint et ses annexes s'il y a lieu.
- Mémoire technique par lot, annexe 1 à l'acte d'engagement
- CCTP accepté sans modification / DPGF
- Liste des produits et/ou fiches techniques
- Charte chantier de qualité
- Calendrier prévisionnel, annexe au CCAP
Les sous critères de choix des offres sont :
Le nombre de points attribués pour les sous-critères concernant :
-l'Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché est de :
" Moyens humains (15)
" Méthodologie et organisation mise en oeuvre (40)
" Démarche qualité (25)
" Gestion des déchets (20)
-la Valeur technique est de :
"Recours à la sous-traitance (10)
"Performance technique (50)
"Gestion des réclamations (40)
Déroulement de la négociation et audition des candidats:
Après classement initial des offres, il sera décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées OU d'engager une phase de négociation avec les candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse. La négociation se déroulera en un seul tour, en se réservant la possibilité d'organiser, une audition avec rencontre physique des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2022/S 060-153813 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1977183.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-153813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - démolition - maçonnerie (dispositif d'aide à l'emploi)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Brunel entreprise
Adresse postale: 31 rue du champ de mars
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1499741.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - façades enduites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cff
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246474.2 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - serrurerie - métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Satco
Adresse postale: Zi de galinay
Commune postale: Roche-la-Molière
Code postal: 42230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 968 💰
Source: OJS 2022/S 151-431226 (2022-08-03)