Objet Champ d'application du marché
Titre: moe mutualisée Opérations d'études et de travaux Canal du midi
2281UIGP25Z
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: moe mutualisée Opérations d'études et de travaux Canal du midi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: moe mutualisée - opérations d'études et de travaux Canal du midi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 971 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions tacites de 12 mois chacune pour une durée totale de 48 mois maximum”
Informations complémentaires:
“montant maximum de l'accord-cadre est de 990 000 euros HT toutes reconductions confondues”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“avance de 10% accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les prix sont révisables selon les modalités définies à l'article 6.2 du CCAP....”
avance de 10% accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les prix sont révisables selon les modalités définies à l'article 6.2 du CCAP. Les travaux feront l'objet également de la garantie parfaitement et de la garantie décennale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 152-434946 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2281IP25Z
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maîtrise d'oeuvre mutualisée - opérations d'études et de travaux - canal du Midi”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement d'entreprises artelia/virginie lugol
Adresse postale: 15 allée de Bellefontaine - bP 70644
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: groupement d'entreprises cacg/olivier testard
Adresse postale: chemin de Lalette - cS 50449
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65004
URL: https://www.cacg.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 971 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 085-259748 (2023-04-27)