cet outil de modélisation des coûts du réseau sera conçu, en concertation avec Sncf Réseau, sur la base d'une approche bottom up, et reposera sur les travaux de modélisation des coûts des briques fonctionnelles du réseau réalisés par les services de l'autorité. Il devra permettre notamment :- d'approfondir la connaissance des déterminants et de la dynamique des coûts du Rfn ;- de définir des méthodes d'allocation des coûts du réseau aux différentes activités utilisatrices du Rfn ;- d'évaluer les marges d'efficience entre le Gi actuel et un Gi " efficace ", modélisé selon une approche normative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: modélisation technico-économique des coûts du réseau ferré national
2022pi001
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“cet outil de modélisation des coûts du réseau sera conçu, en concertation avec Sncf Réseau, sur la base d'une approche bottom up, et reposera sur les...”
Brève description
cet outil de modélisation des coûts du réseau sera conçu, en concertation avec Sncf Réseau, sur la base d'une approche bottom up, et reposera sur les travaux de modélisation des coûts des briques fonctionnelles du réseau réalisés par les services de l'autorité. Il devra permettre notamment :- d'approfondir la connaissance des déterminants et de la dynamique des coûts du Rfn ;- de définir des méthodes d'allocation des coûts du réseau aux différentes activités utilisatrices du Rfn ;- d'évaluer les marges d'efficience entre le Gi actuel et un Gi " efficace ", modélisé selon une approche normative
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de recherche économique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“cet outil de modélisation des coûts du réseau sera conçu, en concertation avec Sncf Réseau, sur la base d'une approche bottom up, et reposera sur les...”
Description du marché
cet outil de modélisation des coûts du réseau sera conçu, en concertation avec Sncf Réseau, sur la base d'une approche bottom up, et reposera sur les travaux de modélisation des coûts des briques fonctionnelles du réseau réalisés par les services de l'autorité. Il devra permettre notamment :- d'approfondir la connaissance des déterminants et de la dynamique des coûts du Rfn ;- de définir des méthodes d'allocation des coûts du réseau aux différentes activités utilisatrices du Rfn ;- d'évaluer les marges d'efficience entre le Gi actuel et un Gi " efficace ", modélisé selon une approche normative
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Dimension de l'équipe projet appréciée au regard du nombre de personnes mises à disposition et des profils”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix global (prix tranche ferme et prix tranche optionnelle)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Description des compétences en matière de modélisation économique et financière et de maîtrise des enjeux économiques liés à la régulation des industries de réseaux.- Description des compétences en matière d'expertises techniques des investissements ferroviaires et des activités de gestion des infrastructures de transport.- Présentation de l'équipe projet.- Attestation de non-conflit d'intérêt telle que prévue à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation.- Cv et diplômes des dirigeants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est décomposé en tranches.La tranche ferme regroupe les phases 1, 2 et 3.La tranche optionnelle est indiquée en phase 4”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2022/S 039-099707 (2022-02-19)
Informations complémentaires (2022-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 039-099707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/04/2022 12h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/04/2022 à 17h15
Source: OJS 2022/S 070-186856 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 176301
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 189400
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 039-099707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22pi01
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tera Consultants
Adresse postale: 39 rue d'aboukir
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 202-575834 (2022-10-14)