missions de programmiste

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

missions de programmiste. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Collectivité une assistance générale à maitrise d'ouvrage dans la définition de programme architectural, fonctionnel et technique, pour la réalisation d'opérations de constructions ou de réhabilitation, pour des ouvrages à vocations diverses. Le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande multi-attributaires dont les montants minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 0 et 500 000 euros hors taxes. Afin d'assurer une disponibilité optimum des prestataires et de pourvoir à chaque mission de programmation, le pouvoir adjudicateur retiendra 2 opérateurs économiques sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Si une seule offre est déposée, l'opérateur économique sera titulaire de l'accord-cadre si celui-ci présente une offre conforme aux exigences des cahiers des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-15	Avis de marché
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: SG AO 220921
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Maur-Des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8W73QDbhJ8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089306
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

afin d'assurer une disponibilité optimum des prestataires et de pourvoir à chaque mission de programmation, le pouvoir adjudicateur retiendra 2 opérateurs économiques sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Le montant maximum de l'accord-cadre sera apprécié sur l'ensemble des commandes passées auprès de l'ensemble des titulaires sélectionnés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations permettront d'éclairer le maître d'ouvrage sur la définition d'un programme adapté au fonctionnement du nouveau bâtiment/d'un bâtiment existant. Les prestations attendues sont décrites dans le cadre du Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maur-Des-Fossés 94100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;2. Imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant :-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles") ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).3. L'Extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois ou le " numéro unique d'identification ", délivré par l'insee, daté de moins de trois (3) mois, téléchargeable via le lien https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ? Renseigner le no de siren ? Justificatif d'immatriculation ? Télécharger le Justificatif d'immatriculation ; 4. Une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.5. L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéou -le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principales prestations effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: service des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8W73QDbhJ8 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026

le choix des titulaires s'effectuera sur la base du classement des offres évalué en fonction des critères d'attribution énoncés à l'article 5 du présent règlement. L'Attribution des opérations de programmation résultera de l'application de la règle dite du " tour de rôle ". Pour chaque commande, le choix du programmiste s'effectuera par roulement. Le premier programmiste sera déterminé selon l'ordre de classement des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 035-089306 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213149
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089306
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: programme objectif projet
Adresse postale: 29 rue de la Monesse
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.pop-amo.fr 🌏
Nom: qualitalents
Adresse postale: 43 boulevard Vauban - immeuble Edison
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Nom: tekhne Ingénierie
Adresse postale: 25 rue Greffuhle
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sas verdi conseil coeur de france
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 079-213149 (2022-04-19)

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