missions de programmiste. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Collectivité une assistance générale à maitrise d'ouvrage dans la définition de programme architectural, fonctionnel et technique, pour la réalisation d'opérations de constructions ou de réhabilitation, pour des ouvrages à vocations diverses. Le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande multi-attributaires dont les montants minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 0 et 500 000 euros hors taxes. Afin d'assurer une disponibilité optimum des prestataires et de pourvoir à chaque mission de programmation, le pouvoir adjudicateur retiendra 2 opérateurs économiques sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Si une seule offre est déposée, l'opérateur économique sera titulaire de l'accord-cadre si celui-ci présente une offre conforme aux exigences des cahiers des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de programmiste
SG AO 220921
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“missions de programmiste. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Collectivité une assistance générale à maitrise d'ouvrage dans la définition...”
Brève description
missions de programmiste. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Collectivité une assistance générale à maitrise d'ouvrage dans la définition de programme architectural, fonctionnel et technique, pour la réalisation d'opérations de constructions ou de réhabilitation, pour des ouvrages à vocations diverses. Le présent marché est un accord-cadre de prestations intellectuelles à bons de commande multi-attributaires dont les montants minimum et maximum par période sont respectivement fixés à 0 et 500 000 euros hors taxes. Afin d'assurer une disponibilité optimum des prestataires et de pourvoir à chaque mission de programmation, le pouvoir adjudicateur retiendra 2 opérateurs économiques sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Si une seule offre est déposée, l'opérateur économique sera titulaire de l'accord-cadre si celui-ci présente une offre conforme aux exigences des cahiers des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Maur-Des-Fossés 94100
Description du marché:
“les prestations permettront d'éclairer le maître d'ouvrage sur la définition d'un programme adapté au fonctionnement du nouveau bâtiment/d'un bâtiment...”
Description du marché
les prestations permettront d'éclairer le maître d'ouvrage sur la définition d'un programme adapté au fonctionnement du nouveau bâtiment/d'un bâtiment existant. Les prestations attendues sont décrites dans le cadre du Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période
Afficher plus
Informations complémentaires:
“afin d'assurer une disponibilité optimum des prestataires et de pourvoir à chaque mission de programmation, le pouvoir adjudicateur retiendra 2 opérateurs...”
Informations complémentaires
afin d'assurer une disponibilité optimum des prestataires et de pourvoir à chaque mission de programmation, le pouvoir adjudicateur retiendra 2 opérateurs économiques sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant d'offres. Le montant maximum de l'accord-cadre sera apprécié sur l'ensemble des commandes passées auprès de l'ensemble des titulaires sélectionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant...”
Liste et brève description des conditions
1. Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;2. Imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant :-La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat ;-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles") ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).3. L'Extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois ou le " numéro unique d'identification ", délivré par l'insee, daté de moins de trois (3) mois, téléchargeable via le lien https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ? Renseigner le no de siren ? Justificatif d'immatriculation ? Télécharger le Justificatif d'immatriculation ; 4. Une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.5. L'Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéou -le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales prestations effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales prestations effectuées fournis au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service des Marchés Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires
“le choix des titulaires s'effectuera sur la base du classement des offres évalué en fonction des critères d'attribution énoncés à l'article 5 du présent...”
le choix des titulaires s'effectuera sur la base du classement des offres évalué en fonction des critères d'attribution énoncés à l'article 5 du présent règlement. L'Attribution des opérations de programmation résultera de l'application de la règle dite du " tour de rôle ". Pour chaque commande, le choix du programmiste s'effectuera par roulement. Le premier programmiste sera déterminé selon l'ordre de classement des offres
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M227018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de programmiste
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: programme objectif projet
Adresse postale: 29 rue de la Monesse
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pop-amo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: qualitalents
Adresse postale: 43 boulevard Vauban - immeuble Edison
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.societe.com🌏
Nom: tekhne Ingénierie
Adresse postale: 25 rue Greffuhle
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas verdi conseil coeur de france
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 079-213149 (2022-04-19)