missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages d'eaux pluviales et d'eaux usées
st Gilles Croix de Vie Agglomération
les prestations relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages EU et EP, donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, multi-attributaire, maximum 3 titulaires sous réserve de la remise d'offres satisfaisantes et suffisantes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-18 | Avis de marché |
| 2022-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022-017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae du soleil Levant - cs63669 Gvrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152263
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994660 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Source: OJS 2022/S 058-152263 (2022-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2022-017
Brève description:
les prestations relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement sur les réseaux et ouvrages EU et EP, donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes, multi-attributaire, maximum 3 titulaires sous réserve de la remise d'offres satisfaisantes et suffisantes
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae du soleil Levant - cs63669 Gvrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-152263
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
l'Accord-Cadre comprend les éléments de mission " témoin " : "Infrastructures - construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages", et 3 missions complémentaires comme suit : Études Préalables (Ep) ou Diagnostic (Diag), Avant-Projet (Avp), Études de Projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),Visa sur les études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) et Assistance lors des opérations de réception (Aor)
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Missions complémentaires (Mc) :
- mc1 : Assistance pour la passation de contrats d'études (levés topographiques, études géotechniques, contrôle technique et coordinateur Sps);
- mc2 : Etude hydraulique de réseaux;
- mc3 : Etudes hydraulique de régime transitoire (anti-bélier)
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de deux ans à compter de sa notification, puis il est reconductible tacitement une fois pour deux ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994660 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Source: OJS 2022/S 058-152263 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469396
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152263
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 20 avenue de la Faye
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251541226 📞
Courrier électronique: vendee@arteliagroup.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Nom: sicaa études
Adresse postale: 12 Bd de la Vie - belleville sur Vie
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Téléphone: +33 251244025 📞
Courrier électronique: contact@sicaa.fr 📧
Nom: verdi Ingénierie Sud Ouest
Adresse postale: 56 rue des Maisons rouges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 556001309 📞
Courrier électronique: sudouest@verdi-ingenierie.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 165-469396 (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469396
Se réfère à l'avis: 2022/S 058-152263
Numéro JO-S: 165
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre comprend les éléments de mission " témoin " : "Infrastructures - construction neuve ou de
réhabilitation d'ouvrages", et 3 missions complémentaires comme suit : Études Préalables (Ep) ou Diagnostic (Diag), Avant-Projet (Avp), Études de
projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act),Visa sur les études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) et Assistance lors des opérations de réception (Aor) Missions complémentaires (Mc) : - mc1 : Assistance pour la passation de contrats d'études (levés topographiques, études géotechniques, contrôle technique et coordinateur Sps); - mc2 : Etude hydraulique de réseaux; - mc3 : Etudes hydraulique de régime transitoire (anti-bélier)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 20 avenue de la Faye
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251541226 📞
Courrier électronique: vendee@arteliagroup.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Nom: sicaa études
Adresse postale: 12 Bd de la Vie - belleville sur Vie
Commune postale: Bellevigny
Code postal: 85170
Téléphone: +33 251244025 📞
Courrier électronique: contact@sicaa.fr 📧
Nom: verdi Ingénierie Sud Ouest
Adresse postale: 56 rue des Maisons rouges
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 556001309 📞
Courrier électronique: sudouest@verdi-ingenierie.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 165-469396 (2022-08-24)
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